conservatrice des hypothèques à Paris ; 39 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

budget

Au grade d'officier

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Seine-Maritime

des fonctions de directrice régionale des impôts de Haute-Normandie par intérim

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

chef des services fiscaux à Rouen ; 34 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

direction des services fiscaux de la Seine-Maritime

chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

au 5e échelon

attaché d'administration centrale

classés

compte tenu de la durée de stage et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et classées

Au 4e échelon, compte tenu d'un an de stage et de services antérieurs

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur