Isabelle Fenayrou

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Fenayrou-Degas
De: Isabelle FENAYROU
magistrate du troisième grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
Autorité de la concurrence
duree="cinq ans"
JORFTEXT000054436624(source JORF)
détachement
17 Juillet 202617/07/2026
De: Isabelle FENAYROU
magistrate
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
vice-présidente
au titre du groupe des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres administrations administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Fabienne SIREDEY-GARNIER
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000054155074(source JORF)
nomination
31 Mai 202631/05/2026
De: Isabelle Fenayrou, épouse Degas
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
Délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés des affaires sociales
date_debut="2012-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000026528696(source JORF)
détachement
24 Octobre 201224/10/2012
De: Isabelle Fenayrou
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports
conseillère juridique
Groupe:
Délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative, de la ville et des sports
date_debut="2011-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025135542(source JORF)
détachement
12 Janvier 201212/01/2012
De: Isabelle Fenayrou, épouse Degas
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000641035(source JORF)
élévation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fenayrou (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Isabelle Fenayrou
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000638995(source JORF)
détachement
18 Mai 200618/05/2006
De: Isabelle Fenayrou
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632010(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Fenayrou
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629672(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Isabelle Fenayrou
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258081(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Isabelle Fenayrou, épouse Degas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Fenayrou (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Fenayrou (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Fenayrou (Isabelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Fenayrou (Isabelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996