Jack Gauthier

De: Gauthier (Jack, Paul)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000633158(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Jack Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000251044(source JORF)
admission
18 Juillet 200418/07/2004
De: Gauthier (Jack, Paul)
major ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000000436651(source JORF)
décoration
10 Avril 200410/04/2004
De: Jack Gauthier
procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. François Deby
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000232676(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jack Gauthier
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:M. Pierre Couret
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
conseil_des_ministres
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000199243(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Gauthier (Jack)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Gauthier (Jack)
avocat général près la cour d'appel de SaintDenis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993