Jean-Louis Castagnède


De: Jean-Louis Castagnede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-02-10"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000789283(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Louis Castagnede
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000785361(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Castagnède (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Jean-Louis Castagnede
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:M. Le Cornec
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.