Jean-Louis Chartier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis CHARTIER
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
personnalité qualifiée
à raison de ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023829956
(source JORF)
nomination
09 Avril 2011
09/04/2011
De:
Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000020564609
(source JORF)
nomination
30 Avril 2009
30/04/2009
De:
Jean-Louis Chartier
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Remplace:
M. Alain Gehin
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018737984
(source JORF)
nomination
30 Avril 2008
30/04/2008
De:
Jean-Louis Chartier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2008-03-06
"
cour_comptes
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000017649878
(source JORF)
admission
15 Décembre 2007
15/12/2007
De:
Chartier (Jean-Louis, Paul, Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 30 juin 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1992-06-30
"
JORFTEXT000000598826
(source JORF)
promotion
01 Janvier 2003
01/01/2003
De:
Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Remplace:
M. Michel Astorg
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
president
JORFTEXT000000763301
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2001
02/12/2001
De:
Jean-Louis Chartier
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
a_sa_demande
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000587223
(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 2001
16/03/2001
De:
Chartier (Jean-Louis)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000526701
(source JORF)
affectation
08 Décembre 1990
08/12/1990