08 Décembre 1990

a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Philippe Grangeon
Objet:	conseiller technique chargé de la communication et de la presse au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace

JORFTEXT000000709055 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000709054 (source JORF)

De:	Couturier (François) administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

date_debut="1990-11-01"

affectation

JORFTEXT000000708565 (source JORF)

De:	Siguret (Philippe)
Objet:	membre de la 8e section de la Commission supérieure des monuments historiques inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et paysages
Remplace:	M. Vincent (Jean-Marie)
Groupe:	Commission nationale des monuments historiques

duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"

nomination

JORFTEXT000000526702 (source JORF)

De:	Alain Christnacht
Objet:	directeur du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement

date_debut="1990-12-05"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000526701 (source JORF)

De:	Chartier (Jean-Louis) conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Objet:	président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

magistrat="Président de chambre"
president

affectation

JORFTEXT000000526659 (source JORF)

De:	Bernard Grasset préfet hors classe, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:	préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Alain Christnacht préfet, directeur du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Objet:	préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000526659 (source JORF)

nomination

De:	Hannon (Dominique)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	de Solages (Henri)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Weic (David)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Voiry (Philippe)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Velin (Jérôme)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Vauzeilles (Boris)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Sallard (Pierre-Alain)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Rupprecht (Frédéric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Roine (Thierry)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Quilliet (Xavier)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Pioch (Nicolas)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Pesme (Philippe)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Peltier (Manuel)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Parmenon (Christophe)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Nicolas (François)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Nicolas (Alexandre)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Moll (Laurent)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lubrano (Philippe-Marie)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Linsenmaier (Xavier)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Leprince (Jean-Baptiste)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Lemarchand (Régis)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Guyot (Jean-Marc)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Garrivier (Benoît)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Flamand (Pierre-Henri)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Fintz (Pascal)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dudon (Albert)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dubost (Ludovic)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Defourneaux (Gilles)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dechelette (Thierry)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Debregeas (Georges)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Daoud (Karim)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Cuvillier (Nicolas)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Chambon (François)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Cantin (Eric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Cabanillas (Emmanuel)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Buff (Xavier)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Brault (Stéphane)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Blondeel (Fabrice)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Blind (Emmanuel)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bal (Guillaume)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Austerlitz (Frédéric)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Vuillemin (Mélanie)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Vialle (Natacha)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	El Karoui (Meriem)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Dago (Virginie)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Bouin (Marie-Noëlle)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

De:	Billey (Estelle)
Objet:	élèves français à l'Ecole polytechnique au titre de l'article 3 de la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique (concours 1990)
Groupe:	Ecole polytechnique

nomination

JORFTEXT000000343116 (source JORF)

De:	Christian Marie inspecteur général des affaires sociales
Objet:	directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

date_debut="1990-10-28"
duree="trois ans"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

reconduction

JORFTEXT000000161098 (source JORF)

De:	Le Gal (Claude) conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentant du ministre du commerce extérieur
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseil_administration

nomination

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel

De:	Olivier Blanchard
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt Attaché parlementaire

nomination

De:	Jean-Pierre Philippe
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt Conseillers auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Georges Morin
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt Conseillers auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jacques Bernard
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt Conseiller technique

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Josée Vincent
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt Chef du secrétariat particulier

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000161059 (source JORF)

De:	Tardieu (Marc)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier et affectés au centre hospitalier et universitaire du Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI) pédiatrie, service de pédiatrie orienté en neurologie, hôpital Bicêtre, emploi no 541PR0978
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1990-11-01"
professeur="Pédiatrie"

nomination

JORFTEXT000000161059 (source JORF)

De:	Hardy (Patrick)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier et affectés au centre hospitalier et universitaire du Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI) psychiatrie d'adultes, service de psychiatrie Adultes, hôpital Bicêtre, service no 493PR1017
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1990-11-01"
professeur="Psychiatrie d'adultes"

nomination

date_debut="1990-11-01"
professeur="Physiologie service d'explorations fonctionnelles multidisciplinaires"

De:	Escourrou (Pierre)
Objet:	professeur des universités-praticien hospitalier et affectés au centre hospitalier et universitaire du Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI) physiologie (option biologique), service d'explorations fonctionnelles multidisciplinaires, hôpital Antoine-Béclère, emploi no 442PR1146
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

JORFTEXT000000161059 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000161025 (source JORF)

De:	Sauvignon (Yves) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I-1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1991-02-05"

admission

JORFTEXT000000161024 (source JORF)

De:	Beckerig (Geneviève) attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1991-05-20"

admission

JORFTEXT000000161023 (source JORF)

De:	Giraud (Ernest, dit René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des universités (science économique) auprès de l'université de Poitiers
Groupe:	Université de Poitiers

date_debut="1991-03-29"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000160913 (source JORF)

De:	Christian Sautter inspecteur général des finances
Objet:	préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:	Préfecture de la région Île-de-France

conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet

nomination

JORFTEXT000000160913 (source JORF)

De:	Olivier Philip
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:	Préfecture de la région Île-de-France

date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000160909 (source JORF)

De:	Simonin (Simone)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission