à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble

vice-président au tribunal administratif de Montpellier

à compter du 1er septembre 1995

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement complémentaire

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1992

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Montpellier