Jean-Pierre Pech


De: Pech (Jean-Pierre, Xavier, Eugène)
premier président honoraire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse. Officier du 11 mars 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-03-11"
JORFTEXT000030885451(source JORF)
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000026229728(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000020913819(source JORF)
renouvellement
30 Juillet 200930/07/2009
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000792892(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Pierre Pech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2001-06-29"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221421(source JORF)
admission
20 Mars 200120/03/2001
De: Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 30 juin 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-30"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Jean-Pierre Pech
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Boulard
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000539216(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000717985(source JORF)
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Pech (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000717985(source JORF)
nomination
12 Avril 199112/04/1991
De: Jean-Pierre Pech
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:
M. Berlioz
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.