Jean-Pierre Voisin

De: Jean-Pierre VOISIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000044465044(source JORF)
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: VOISIN Jean-Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000036684571(source JORF)
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Pierre VOISIN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000028375374(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Voisin (Jean-Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1999-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000207388(source JORF)
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Voisin (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Voisin (Jean-Pierre, Achille, Maurice)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINENATIONALE
I. - OFFICIERSDECARRIERE RETRAITES
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Pour compter du jour de leur radiation des contrôles de l'armée active
Les capitaines de frégate
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000364227(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994