administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Loire
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles (cycle 2020, A, 1er tour)
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Loire
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Var
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques