23 Mars 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Guillaume Goulard comme membre titulaire du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000047333055(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Isabelle de Silva
conseillère d'Etat, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
26 janvier 2023
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000047333055(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Isabelle de Silva comme membre du Tribunal
des conflits en formation élargie
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000047333055(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Maud Vialettes
conseillère d'Etat, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
26 janvier 2023
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000047333055(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
désignation
23 Mars 202323/03/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Claudia Rouaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047332983(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Administration du Centre national de gestion
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Dominique PERRIOT
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
3°
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
Un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marc-Antoine THEVENOT
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
2°
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Alain ISNARD
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Administration du Centre national de gestion
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-France VERGNE
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
2°
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Prisca OMBALA-STRINATI
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-Cécile DARMOIS
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Arnaud VIDAL
adjoint au chef du département de gestion des directeurs
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
Administration du Centre national de gestion
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Alban NIZOU
chef du département de gestion des directeurs
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
Administration du Centre national de gestion
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Louis BONNET
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
2°
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre titulaire
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Benjamin CANIARD
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
2°
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre titulaire
Groupe:
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Mathieu ARNAUD
directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre titulaire
Groupe:
Instance collégiale
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Danielle GILLES-GARAUD
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
3°
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre titulaire
Groupe:
Un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Christel PIERRAT
directrice générale adjointe, suppléante
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
1°
directrice générale du Centre national de gestion
Groupe:
Direction générale du Centre national de gestion
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
directrice générale, titulaire
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
1°
directrice générale du Centre national de gestion
Groupe:
Direction générale du Centre national de gestion
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Nadia KERNAFIA
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre titulaire
Groupe:
Instance collégiale
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Isabelle SARCIAT-LAFAURIE
directrice d'établissement sanitaire social et médico-social
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre titulaire
Groupe:
Instance collégiale
JORFTEXT000047332891(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Direction d'hôpital
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Quentin HENAFF
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
2°
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre suppléant
Groupe:
Fédération hospitalière de France
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Richard DALMASSO
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Maxime MORIN
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Florence GUIRAUD
adjointe au chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre suppléant
Groupe:
Direction d'hôpital
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal LACHENAYE-LLANAS
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
3°
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre suppléant
Groupe:
Direction d'hôpital
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal CARROGER
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
2°
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre suppléant
Groupe:
Direction d'hôpital
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Corinne SENESCHAL
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre suppléant
Groupe:
Instance collégiale
suppleant
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Arnaud VIDAL
adjoint au chef du département de gestion des directeurs
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
Direction d'hôpital
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Alban NIZOU
chef du département de gestion des directeurs
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
4°
membres appartenant à l'administration du Centre national de gestion
membre titulaire
Groupe:
Direction d'hôpital
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Bernard ROEHRICH
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
3°
membre ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir
membre titulaire
Groupe:
Direction d'hôpital
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Marie BARBOT
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
2°
membre choisi
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
membre titulaire
Groupe:
Direction d'hôpital
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Denis VALZER
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
2°
représentants des établissements publics de santé désignés par la fédération hospitalière de France
membre titulaire
Groupe:
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Didier HOELTGEN
directeur d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
c) Désignés par le syndicat CH-FO
membre titulaire
Groupe:
Instance collégiale
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Christel PIERRAT
directrice générale adjointe, suppléante
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
1°
directrice générale du Centre national de gestion
Groupe:
Direction d'hôpital
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
directrice générale, titulaire
Objet:
membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
1°
directrice générale du Centre national de gestion
Groupe:
Direction d'hôpital
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Catherine LATGER
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
b) Désignés par le syndicat SMPS-UNSA
membre titulaire
Groupe:
Instance collégiale
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Anne MEUNIER
directrice d'hôpital
Objet:
membres avec voix consultative de l'instance collégiale
1°
membres désignés par les organisations syndicales représentées au Comité consultatif national
a) Désignés par le syndicat SYNCASS-CFDT
membre titulaire
Groupe:
Instance collégiale
JORFTEXT000047332887(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Sophie LEBRET
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2023-04-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047332880(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Stéphane MUSSARD
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000047332876(source JORF)
habilitation
23 Mars 202323/03/2023
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047332865(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Anne CHIARDOLA
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Var (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Alain AUBERT
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Var
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047332862(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Heidi BUDON-DUBARRY
adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne, chargée du premier degré (groupe III)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Véronique GUGGIARI
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Loiret
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000047332862(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Anne BUCHER
maître de conférences de classe normale
Objet:
directrice de projet (groupe II), chargée de l'évaluation du plan d'investissement dans les compétences, auprès du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
date_debut="2023-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047332859(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Frédéric MILLON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service du numérique au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service du numérique au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047332853(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Sibyle VEIL
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la société Radio France
afin de continuer d'exercer les fonctions de présidente de Radio France
Groupe:
Radio France
Conseil d'État
date_debut="2023-04-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047332851(source JORF)
détachement
23 Mars 202323/03/2023
De: Matthieu GERYEZ
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2023-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000047332834(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Louis DIÉVAL
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2023-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000047332834(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Emmanuelle NAEGELE
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2023-05-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
JORFTEXT000047332834(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: PASQUEL (Eric)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047332832(source JORF)
intégration
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe DURAND
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047332825(source JORF)
promotion
23 Mars 202323/03/2023
De: Laurent PHELIP
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2023-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047332825(source JORF)
promotion
23 Mars 202323/03/2023
De: Vincent ROBERTI
directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
préfet de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000047332817(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal MAUCHET
préfète de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000047332809(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts détachée dans le corps des préfets
Objet:
préfète de l'Ain
Groupe:
Préfecture de l'Ain
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000047332801(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 202323/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
administratrice de l'Etat, chargée de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentantes du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
Délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
suppleant
JORFTEXT000047332798(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: May GICQUEL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentantes du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Groupe:
Délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
JORFTEXT000047332798(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Adélaïde DEWAVRIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Nicolas JANNIN
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000047332796(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Christophe Boiché
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant
Remplace:M. Alexandre Billet
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Manuela Lenoir
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Béthy-Alejandra Galian
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Bruno Guillier de Chalvron
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
4°
représentants des clientèles de particuliers
titulaire
Remplace:Mme Gaëlle Andrieu
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Grégoire Dupont
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
3°
représentants des agents généraux, des courtiers d'assurance et des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire
Remplace:M. Jérôme Speroni
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: François Rosier
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe Dominati
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Angélique Sellier-Levillain
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
2°
représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000047332794(source JORF)
nomination
23 Mars 202323/03/2023
De: Gilles MARCHAL
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: David LITVAN
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, pour ce qui concerne les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Frédéric IANNUCCI
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Aurélien DURAND
administrateurs de l'État, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans l'ensemble des territoires
mentionnés à l'article R* 45 F-3 susvisé
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Stéphane CREANGE
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Franck BLETTERY
administrateur général des finances publiques, directeur local des finances publiques de la Polynésie française, pour ce qui concerne les contrôles exercés en Polynésie française
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Louis BERNARD
administrateur des finances publiques, directeur local des finances publiques des îles Wallis et Futuna, pour ce qui concerne les contrôles exercés dans les îles Wallis et Futuna
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Stéphanie PRUDENT
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Alexandra BARREAU-JOUFFROY
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales
a) A
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047332624(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Thierry Sauvage
médecin contractuel, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par
les décrets n° 2015-1574 et n° 2015-1575 du
3 décembre 2015
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Sébastien Piquot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Hervé Metayer
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Charles-André Massa
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Vincent Lelionnais
administrateur principal des affaires maritimes, chef de mission, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences, à la formation des personnels, et la gestion des ressources humaines de proximité relevant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Olivier Lawson Boemigan
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, chef de pôle, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Corinne Lavigne
ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Vincent Lassourd
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Vincent Jannier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et logistique, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique, à la validation à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur sauvetage, navigation et contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Antoine Hannedouche
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la planification maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Gilbert Gabriel
professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Sébastien De Maria
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Yves Damay
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: François Caro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion et de la commande publique, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Frédéric Bouillon
professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux examens maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Thierry Audinet
secrétaire administratif et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Roland Joffroy
inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale du GUFiP
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Sébastien Verdeau
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Richard Tura
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union Européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Michaël Patetta
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Guillaume Maes
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Romain Cazzato
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Michel Ardohain
administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transition écologique et à la réglementation environnementale des navires, au pilotage des stratégies de la sous-direction et des négociations internationales dans le domaine de la transition écologique des navires, et à la transposition des textes internationaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jordan Henrio
adjoint administratif des administrations de l'Etat, secrétaire de direction et assistant moyens généraux
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour engager les dépenses avec la carte achat et pour un montant maximal de 2 000 € par transaction
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Charles-Antoine Magnien
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Joël Davo
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département planification et durabilité des activités maritimes et littorales
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Pierre Albaret
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Sébastien Royer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Julien Rouquet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Rémi Méjecaze
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Arnaud Morel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au pilotage par processus et la gouvernance des projets
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Yves Mayot
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Aymeric Le Masne de Chermont
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-directrice
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Xavier Guérin
conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de la mission - pôle économique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Fabien Gelebart
attaché d'administration hors classe de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus ou en matière de marchés publics et d'accords-cadres
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission et chef de bureau de l'encadrement, de l'économie et de la transition écologique, pour les affaires relatives à l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation applicable à la filière d'activités de nautisme et de plaisance, à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures, à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance au plan national et communautaire, et aux compétences exercées par le guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Stéphane Bellec
ingénieur civil divisionnaire de la défense, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Luc Andrillon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Dylan Vloëbergh-Lair
administrateur de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Fabien Raffray
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjoint, et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Stéphane Garziano
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Emmanuel Dejardin
agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Damien Lavigne
administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Rudy Lefranc
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Vincent Labroche
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Didier Stamer
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Pascal Brantonne
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Philippe Lintanf
administrateur de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Matthieu Le Hello
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Tristan Brunet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Khanh-Minh Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Aurélie Virion
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Catherine Rodolphe-Mérot
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritime, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil à la certification sociale des navires et aux titres de navigation maritime
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Cindy Rabot
adjointe administrative des administrations de l'état, gestionnaire budgétaire, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Hajja Rabia
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage des effectifs, pour les affaires relatives à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Anaïs Mélard
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Corinne Joyeux-Alazet
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef du bureau ressources humaines et logistique, cheffe du pôle ressources humaines de proximité, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines de proximité et à la logistique de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Alexandra Guillaume
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Alice Grandjean
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission budget et commande publique, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires du programme, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-Josée Derrien
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle logistique, pour les affaires relatives à la logistique et aux frais de mission, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Laurence Denis
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la formation et à l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Claudie Dahoo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Mathilde Camara
secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Christianne Assani Fatouma
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires, pour les affaires relatives au pilotage, à la gestion, à la commande publique et aux ressources budgétaires, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Florence Angerville
adjointe administrative des administrations de l'Etat, pour les affaires relatives aux interfaces Chorus, à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Aurélie Laurens
inspectrice régionale des douanes, cheffe du pôle contrôle, expertise et prospective du GUFiP et à
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Eugénie Vandoorne Bergonzat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la veille réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de la sécurité des navires, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, au traitement des exemptions des navires, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Caroline Neuman
ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Pauline Melet
adjointe administrative principale des administrations de l'Etat, gestionnaire scolarité
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Karine Le Bourvellec
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Caroline Lasselin
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, coordonnatrice pédagogique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour les validation dans les interfaces Chorus
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Dans la limite des attributions qui leurs sont confiées pour la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 20 000 €
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Alix de Guerre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Claire Robert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Nathalie Quillévéré
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Marie-Charlotte Gourdain
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Anne Cornée
administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité et au budget du site de Saint-Malo
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Aurélie Charbonneau
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau pour les affaires relatives aux systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture, au pilotage et développement du système d'information de la pêche et de l'aquaculture, incluant les aspects budgétaires, RGPD, urbanisation, archivages, PSSI de l'Etat
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Catherine Baccaert
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et sans limitation de montant
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Hélène Le Dortz
syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables
Objet:
par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Lydia Wendling
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Louise Véron
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre des réglementations européennes et internationales relatives à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques mais également à la gestion de l'activité de pêche professionnelle et de loisir et de ses répercussions sur l'écosystème marin, à l'exercice de la tutelle de l'organisation interprofessionnelle, à la gestion capacitaire de la flotte de pêche française et la maîtrise d'ouvrage des outils informatiques liés à la gestion de la flotte et des droits de pêche
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Clémence Tisserand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Hélène Renault
inspectrice de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Amina Mazouzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Bérengère Lorans
administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique de contrôle des pêches maritimes et de l'aquaculture, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune des pêches
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Laureline Gauthier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'appui scientifique, à la production d'avis scientifiques et de données pour la négociation, l'élaboration, le suivi et l'application des politiques publiques des pêches maritimes, à la coordination de la collecte de données réglementaires, à la valorisation et à la transmission des données d'activités de pêche, à la mise en œuvre et au suivi des politiques environnementales en lien avec la pêche et notamment les sujets relatifs à l'incidence de la pêche sur l'environnement marin
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Fanny Faure
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception, à l'orientation et à l'animation de la politique aquacole, à la définition de la réglementation relative au régime des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public, à la pêche à pied professionnelle et aux piscicultures, au suivi économique de la pêche professionnelle en eau douce, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique d'aide aux entreprises et de gestion des risques dans ces secteurs
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Cécile Danneels
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Padma Chinta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des pêches, à l'identification des principaux enjeux socio-économiques de la filière des pêches maritimes et la mise en œuvre des solutions d'accompagnement afin de favoriser sa résilience et sa durabilité, au suivi de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Alice Boiffin
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux négociations internationales concernant la pêche et l'aquaculture, à la coordination de la préparation des travaux sur la pêche menés au sein des différentes instances du Conseil de l'Union européenne et des organisations internationales, notamment au sein des organisations régionales de gestion de la pêche, au suivi des obligations réglementaires requises par les instances européennes et internationales
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Ingrid Beauseigneur
attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux fonds européens et d'investissement, à l'élaboration et la mise en œuvre du cadre national de gestion du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, à l'élaboration du programme national et des maquettes financières pour chaque programmation européenne, au soutien à la construction des dispositifs nationaux de mise en œuvre, à la coordination et l'interface avec les corps d'audits et de contrôle
Objet:
par délégation de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000047332587(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.