Linda Mentfakh


De: Linda Mentfakh
cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
15 Mai 202415/05/2024
De: Linda MENTFAKH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
06 Février 202406/02/2024
De: Linda Mentfakh
cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Linda MENTFAKH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
27 Juillet 202327/07/2023
De: Linda Mentfakh
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
promotion
21 Décembre 202221/12/2022
De: Mentfakh (Linda)
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Mentfakh (Linda)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
07 Juin 202007/06/2020
De: Mentfakh (Linda)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2020-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.