Mélanie Bouissou

Autre nom possible de la personne recherchée:
Mélanie Bouissou-Hedouin
De: Mélanie Bouissou
adjointes à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrates
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054796675(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202605/09/2026
De: Mélanie BOUISSOU
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
JORFTEXT000054734887(source JORF)
nomination
23 Août 202623/08/2026
De: Mélanie BOUISSOU
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000052431288(source JORF)
détachement
25 Octobre 202525/10/2025
De: Mélanie BOUISSOU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000046528281(source JORF)
détachement
06 Novembre 202206/11/2022
De: Bouissou (Mélanie)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Bouissou (Mélanie)
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Mélanie BOUISSOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mélanie BOUISSOU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie BOUISSOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: BOUISSOU Mélanie
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: BOUISSOU Mélanie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000017981477(source JORF)
nomination
24 Janvier 200824/01/2008
De: BOUISSOU Mélanie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
25 juin 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000017786629(source JORF)
admissibilite
04 Janvier 200804/01/2008
De: Bouissou (Mélanie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
25 juin 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000469533(source JORF)
admissibilite
27 Septembre 200727/09/2007