suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Pour la région Normandie

Basse-Normandie, suppléée par

au mandat de

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

présidente d'un organisme de protection sociale. 60 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

Basse-Normandie, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Basse-Normandie, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

Basse-Normandie, suppléée par

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

3o Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

vice-présidente d'une union régionale de caisses d'assurance maladie ; 44 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

ASSURANCE MALADIE

Au grade de chevalier

présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Manche

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants