adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

6

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général

7

élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés