chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

conseillère municipale de Toulon

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 167e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence - Toulon du 7 novembre au

a) Auditeurs français

adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1997

adjointe d'enseignement

dans le corps des attachés d'administration centrale

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon