Muriel Chagny
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chagny (Muriel)
professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053653446
(source JORF)
nomination
12 Mars 2026
12/03/2026
De:
Chagny (Muriel)
professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046335162
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2022
28/09/2022
De:
Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038874831
(source JORF)
nomination
04 Août 2019
04/08/2019
De:
Muriel CHAGNY
professeure des universités à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
date_debut
=
"
2018-05-27
"
suppleant
JORFTEXT000036903200
(source JORF)
nomination
15 Mai 2018
15/05/2018
De:
Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000032435117
(source JORF)
nomination
21 Avril 2016
21/04/2016
De:
Muriel CHAGNY
professeure des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. - Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000030649431
(source JORF)
nomination
30 Mai 2015
30/05/2015
De:
Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. ― Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027017821
(source JORF)
nomination
03 Février 2013
03/02/2013