chef du bureau des collectivités locales à la direction du budget

représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse (groupe III)

au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Son mandat

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Suppléant

Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Suppléants

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Suppléant

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne départementale

Titulaire

Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants des entreprises éditrices de services de presse en ligne

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération de la presse périodique régionale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat des éditeurs de la presse magazine

Titulaires

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne régionale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale

Titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentants de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée

Titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant

présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse

conseillère d'Etat, titulaire

présidents de la commission paritaire des publications et agences de presse

professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille et directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directrice de l'Ecole française de Rome

administrateur général

expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur du service à compétence nationale « Cap numérique » de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

vice-président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits bio (FNDECB), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directeur des affaires économiques et juridiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directeur juridique commerce et distribution d'ITM Entreprises (ITM), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directeur général de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

membre du bureau de l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (Union sport & cycle), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

conseiller du président des Galeries Lafayette, représentant l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

vice-président de la commission juridique de la Confédération du commerce de gros et international (CGI), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directeur général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

juriste en charge du droit économique à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

délégué général adjoint de l'Union française des industries mode et habillement (UFIMH), représentant l'association France industries créatives, titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

secrétaire général de l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable des relations commerciales de Coop de France, titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

adjointe au directeur du pôle juridique et social, en charge des affaires juridiques, européennes et fiscales du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

responsable juridique de la Fédération française de la franchise (FFF), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

déléguée générale de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

déléguée générale de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directrice juridique de l'association des centres distributeurs E.Leclerc (ACDLEC) représentant la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

responsable des affaires juridiques à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants

directrice juridique Europe du groupe Bel, représentant l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice juridique de Lexmark International SAS, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France, suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

chef de service affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant l'association France industries créatives, suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

responsable du département économique, juridique et fiscal du Groupement national des indépendants-Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (GNI-SYNHORCAT) représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice du service juridique, des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), titulaire

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

directrice de cabinet du président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Huit membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

conseillère d'Etat

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire

professeur de sciences économiques à l'Université Paris 2 Panthéon Assas

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. - Au titre des personnalités qualifiées

professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

III. - Au titre des personnalités qualifiées

élèves des écoles normales supérieures

ingénieurs-élèves des mines

ingénieurs-élèves des mines

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

temporairement la médecine dans la spécialité d'anesthésie-réanimation

praticien contractuel

au sein du service d'anesthésie, dirigé par le Docteur Aihab ALNUMIER, du centre hospitalier de l'agglomération montargoise, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « néphrologie »

praticien contractuel

au sein du service de néphrologie, dirigé par le docteur Mohamed MAHIEDDINE, du centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « neurochirurgie »

praticien contractuel

au sein du département de neuroradiologie - Pôle hospitalo-universitaire « Neurosciences - tête et cou », dirigé par le Professeur Vincent COSTALAT, du centre hospitalo-universitaire de Montpellier, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

(Nesrine)

temporairement la médecine dans la spécialité « médecine d'urgence »

praticien contractuel

au sein du pôle urgence et médecine aigües, services des urgences, dirigé par le docteur Alexandre LAVERDURE, du centre hospitalier de Perpignan, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des usagers

Pêche professionnelle en eau douce

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement

Professions agricoles

préfet de la Moselle

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime

au Conseil national de l'air

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 2e classe

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

mentionné à l'article 7 de l'arrêté du

modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

membre suppléant

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement de 1re classe

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

mentionné à l'article 7 de l'arrêté du

modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

membre suppléant

Colonel

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

mentionné à l'article 7 de l'arrêté du

modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

membre suppléant

Colonel

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

mentionné à l'article 7 de l'arrêté du

modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

membre titulaire

Contrôleur général des armées

membres du comité ministériel du contrôle a posteriori

mentionné à l'article 7 de l'arrêté du

modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère des armées

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Ingénieur général de l'armement

membre du comité de contrôle a posteriori de

membre suppléant représentant la direction du développement international de la direction générale de l'armement

Colonel

membre du comité de contrôle a posteriori de

membre suppléant représentant l'état-major des armées

Capitaine de vaisseau

membre du comité de contrôle a posteriori de

membre suppléant représentant de la direction générale des relations internationales et de la stratégie

Contrôleur général des armées

membre du comité de contrôle a posteriori de

président

Général de brigade

membre du comité de contrôle a posteriori de

membre titulaire représentant l'état-major des armées

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Metz

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Lille

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

professeur émérite des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur émérite des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur émérite des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

journaliste, expert en stratégie militaire

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

ambassadeur de France

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur au Collège de France

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur émérite des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

ambassadeur de France

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur émérite des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

ambassadeur de France

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

président de la société Culture et conseils

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur à l'université d'Artois

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

déléguée aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur émérite des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

secrétaire perpétuel de l'Académie française

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

directrice de l'Ecole des Chartes

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

professeur des universités

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

présidente de la commission des archives diplomatiques

directeur des affaires civiles et du sceau

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous marchés conclus pour les besoins de la direction des achats de l'Etat

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel