Noël Chahid-Nouraï

De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000022673951(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Noël Chahid-Nouraï
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000246670(source JORF)
admission
08 Février 200408/02/2004
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions d'avocat associé au sein du cabinet Allen and Overy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431006(source JORF)
disponibilité
17 Octobre 200317/10/2003
De: Chahid-Nourai (Noël)
université de Cergy-Pontoise
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403601(source JORF)
nomination
20 Janvier 200120/01/2001
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
avocat associé au sein du cabinet Allen and Overy
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-11-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219956(source JORF)
disponibilité
10 Novembre 200010/11/2000
De: Chahid-Nouraï (Noël)
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée, le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi
JORFTEXT000000759376(source JORF)
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Chahid-Nouraï (Noël)
conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 1988
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
promotion
12 Avril 199812/04/1998
De: Chahid-Nouraï (Noël)
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi no 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
JORFTEXT000000754456(source JORF)
désignation
02 Avril 199802/04/1998
De: Chahid-Nouraï (Noël)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000570347(source JORF)
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Noël Chahid-Nourai
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres
Groupe:
Commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres
JORFTEXT000000187848(source JORF)
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Chahid-Nourai (Noël, Behzad)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er avril 1995
Au grade d'attaché en chef de 1re classe
JORFTEXT000000533905(source JORF)
promotion
25 Mars 199525/03/1995
De: Noël Chahid-Nouraî
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000552222(source JORF)
réintégration
03 Mars 199503/03/1995
De: Noël Chahid-Nourai
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000539401(source JORF)
disponibilité
19 Mars 199219/03/1992