membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT, -

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

CGT

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la Confédération générale du travail

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants de la fédération CGT des services publics

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Fédération CGT des services publics

administrateur civil, chef du bureau « réglementation de l'énergie et des marchés », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie et des marchés

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau « réglementation de l'énergie et des marchés », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie et des marchés

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur territorial, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Melun

administrateur territorial

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur territorial

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1994)