02 Mai 2021


De:
Savary
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: François Villeroy de Galhau
gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Gilles Savary
nommé par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Yannick Guillemaud
représentant élu des salariés de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Paul Faugère
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Elisabeth Lamure (de Longevialle)
nommée par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Roger Davin
nommé par le président du Sénat
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Denis Beau
premier sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De:
Lamure
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De:
Ducottet
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 142-3 et R. 142-1
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sylvie Goulard
seconde sous-gouverneur de la Banque de France
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Elizabeth Ducottet
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne-Laure Delatte
nommée par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine Barthélémy
nommée
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
La composition du Conseil général de la Banque de France est la suivante
Groupe:
Conseil général de la Banque de France
JORFTEXT000043468478(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: John BENMUSSA
Objet:
conseiller en charge de la prévention de la délinquance, des politiques de citoyenneté, de l'intégration et de l'asile au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-04-19"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043467802(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédéric AGUILERA
président de Vichy communauté
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participe une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:M. Jean-Paul BRET
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043467796(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sabrina ABDI
directrice du programme cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
représentante du ministre chargé de la ville
Remplace:Mme Michelle BROSSEAU
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000043467796(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Michel VALLAT
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Jacques REVERBERI
médecine générale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe MAURIN
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent INGLESAKIS
neurologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Henri FOULQUES
gynécologie-obstétrique, mention particulière : cancérologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Panayotis CONSTANTOPOULOS
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Elie ATTALI
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Jacques DELOIZY
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-03-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Saad ABU AMARA
chirurgie orthopédique infantile
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-03-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivia MARCHAL
ingénierie biomédicale
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-03-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe PIRNAY
chirurgie dentaire
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Benoît KLEIN
médecine générale, mention particulière : médecine du sport
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre CONINX
médecine d'urgence, mention particulière : SAMU centre 15
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Cécile MORVANT
médecine physique et réadaptation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2020-11-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Michèle BOISDRON-CELLE
sciences du médicament
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2020-08-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Alban CHANTEGRET
médecine d'urgence
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphanie SCHERIER
gynécologie-obstétrique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe RAGOIS
chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-03-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Jacques DURANTEAU
anesthésie-réanimation
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-03-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Malek ESTEPHANE
chirurgie générale et digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédéric HANSSENS
chirurgie viscérale et digestive
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrice DETERME
chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du pied
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Nader BASSILIOS
néphrologie
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux, à titre probatoire
date_debut="2020-02-01"
JORFTEXT000043467789(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: MACARON (Gabrielle, Adel)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « neurologie »
praticien contractuel
au sein du service de neurologie, dirigé par le professeur Catherine Lubetzki, Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de neurologie, dirigé par le professeur Catherine Lubetzki, Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000043467786(source JORF)
autorisation
02 Mai 202102/05/2021
De: ADAS (Alanoud, Adnan)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « dermatologie et vénérologie »
praticien contractuel
au sein du service de dermatologie-pôle des 5 sens, dirigé par la Professeur Catherine Lok, Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000043467783(source JORF)
autorisation
02 Mai 202102/05/2021
De: Natalie LEMAIRE
administratrice générale
Objet:
experte de haut niveau (groupe I) « rapporteur général sur les expérimentations pour l'innovation dans le système de santé » auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
Administration centrale des ministères sociaux
date_debut="2021-05-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467781(source JORF)
reconduction
02 Mai 202102/05/2021
De: Xavier de LESQUEN
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-05-01"
date_fin="2024-04-30"
JORFTEXT000043467777(source JORF)
disponibilité
02 Mai 202102/05/2021
De: Thomas Janicot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-03-15"
date_fin="2021-05-14"
JORFTEXT000043467775(source JORF)
mise à disposition
02 Mai 202102/05/2021
De: Bouleau (Michel)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000043467772(source JORF)
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Lille (Nord)
Groupe:
21 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043467770(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: NOYALET (Marion, Michelle, Françoise), épouse VASSEUR
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Armentières (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000043467770(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: GOTTRAND (Sophie, France, Sylvie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX »
huissier
JORFTEXT000043467770(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: NOYALET (Marion, Michelle, Françoise), épouse VASSEUR
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOSE LISON ET MAXIME CATTIAUX - HUISSIERS DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000043467770(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NORD LEX »
huissier
huissier_residence="Armentières (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000043467770(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: FEDE (Robert, Paul)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle « ROBERT FÈDE ET AGATHE VOISIN COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE PRISEUR », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
Société civile professionnelle « ROBERT FÈDE ET AGATHE VOISIN COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE PRISEUR », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000043467768(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: DUPLAA (Didier, Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ SUD »
huissier
JORFTEXT000043467766(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: DUPLAA (Bernard, Louis, Albert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ SUD »
huissier
JORFTEXT000043467766(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: BARRA (Cécile, Marie, Alexia)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ SUD »
huissier
JORFTEXT000043467766(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: SALVETTI (Alessandro, Matthieu, Frédéric)
anciennement huissier de justice salarié
au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « RAMEIL-JANAS & ASSOCIES »
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ SUD »
huissier
huissier_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000043467766(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: DUPLAA (Didier, Jean-Paul)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043467766(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: DUPLAA (Bernard, Louis, Albert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043467766(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: BARRA (Cécile, Marie, Alexia)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Cécile BARRA, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000043467766(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: ROBERT (Jean-François, Michel, David)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LAW-PARTNER », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000043467764(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: PAILLES (Arnaud)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LAW-PARTNER »
huissier
JORFTEXT000043467764(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: ROBERT (Jean-François, Michel, David)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATLAS JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000043467764(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: BONNEUIL (Charlotte, Julie, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000043467760(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: BONNEUIL (Charlotte, Julie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA de SAINT JOSEPH NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000043467760(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: BORIE (Florence, Veronique-Marie, Héloïse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MARCEL RIBETON, ALAIN LABORDE, NICOLAS ROBIN, SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Marcel RIBETON, Alain LABORDE, Nicolas ROBIN, Sandie LARRERE et Thibault ARGUEIL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000043467758(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: SANTORO (Michael, Albert, Anthony)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000043467756(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: THIBERS (Geneviève), épouse SANTORO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000043467756(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: SANTORO (Michael, Albert, Anthony)
Objet:
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043467756(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: BAYLE (François, Louis, Gabriel)
Objet:
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043467756(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: THIBERS (Geneviève), épouse SANTORO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000043467756(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: MALET (Evelyne, Marie), épouse CLEMENT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS »
notaire
notaire_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000043467756(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: LAVIE-CAMBOT (Elodie-Diane, Marine), épouse AGEN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000043467754(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: LAVIE-CAMBOT (Elodie-Diane, Marine), épouse AGEN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000043467754(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: BELAHRECHE (Amélie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000043467752(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: BELAHRECHE (Amélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000043467752(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
date_debut="2021-05-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Claudie LAIGO-JANEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie BIESEL-WOOD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Aude MAZETIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Martine URIEN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michèle AIRIAUD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Josiane BEAUCOURT de VALICOURT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine RITVO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: André DANDO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Yasmina ZAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hubert LOISEAU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hélène BOILEAU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Joëlle BOURGET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michel EYBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves PARIS-LECLERC
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Brigitte GRAVLO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Arnaud MENGUY
administrateur général
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2021-05-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467747(source JORF)
reconduction
02 Mai 202102/05/2021
De: Christophe BERNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales au sein du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2021-05-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467745(source JORF)
reconduction
02 Mai 202102/05/2021
De: Yvan VIALETTES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé SOUPLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier RUBENS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Damien MARTINEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Karim LAKJAA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jef LAIR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pascal GRANJEAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Tony DUPONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Alain DARMEY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Gilles BIRBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Brigitte ORGANDE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Corinne NORMAND
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Christine NIVOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Tedjinia-Teddy LOUAFFIA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédérique LAIZET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sonia HOCHE-BALUSTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sophie HERLIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Salima GUEDOUAR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine DESENCLOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Emeline CARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Evelyne BOSCHERON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux
CGT, -
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000043467743(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Michel LEPRETRE
Président de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (94)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le
5 mars 2021
par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Jacques KOSSOWSKI
Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (92)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le
5 mars 2021
par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent CATHALA
Ancien Ministre et Maire de Créteil, Président de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir (94)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le
5 mars 2021
par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Yannick BOEDEC
Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis (95)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le
5 mars 2021
par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Didier BERGER
Maire de Clamart (92) Président de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris (92)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le
5 mars 2021
par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent VASTEL
Maire de Fontenay-aux-Roses (92)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Igor TRICKOVSKI
Maire de Villejust (91)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: François MORTON
Maire de Guyancourt (78)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe LAURENT
Maire de Sceaux (92)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Sylvain LAMBERT
Maire de Rochefort-en-Yvelines (78)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Achille HOURDE
Maire de Jaignes (77)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont (94)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Guy GEOFFROY
Maire de Combs-la-Ville (77)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Claude GENIES
Maire de Gressy (77)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Grégory GARESTIER
Maire de Maurepas (78)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Alain GARBE
Maire de Bruyères-sur-Oise (95)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: François GARAY
Maire des Mureaux (78)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrick FLOQUET
Maire de Montmagny (95)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Yann DUBOSC
Maire de Bussy-Saint-Georges (77)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Daniel DOMETZ
Maire de Saint-Mard (77)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Rolin CRANOLY
Maire de Gagny (93)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Pascal COLLADO
Maire de Vernouillet (78)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Romain COLAS
Maire de Boussy-Saint-Antoine (91)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Thomas CHAZAL
Maire de Vigneux-sur-Seine (91)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Régis CHARBONNIER
Maire de Boissy Saint-Léger (94)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Eric BERDOATI
Maire de Saint-Cloud (92)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Guillaume BELLINELLI
Maire de Roinville-sous-Dourdan (91)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Isabelle PERIGAULT
Maire du Plessis-Feu-Aussous, Présidente de la Communauté de Communes du Val briard (77)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le
5 mars 2021
par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Sophie RIGAULT
Maire de Saint-Michel sur Orge (91)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Mireille MUNCH
Maire de Ferrières-en-Brie (77)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Marianne DURANTON
Maire de Morsang sur Orge (91)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphanie BRIOLANT
Maire d'Emancé (78)
Objet:
Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
Membres de droit
la maire de Paris
Treize maires élus le
5 mars 2021
par le collège des maires de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
JORFTEXT000043467738(source JORF)
composition
02 Mai 202102/05/2021
De: Christelle LIM-SU-KWAI
directrice-adjointe du travail
Objet:
directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Groupe:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
JORFTEXT000043467735(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Candidature (Quiévreux, Loïc, N°)
1138727
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000043467732(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Candidature (Mongin, Florent, N°)
1135995
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000043467732(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Candidature (Gauthier, Adrien, N°)
1135077
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000043467732(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Candidature (Canal, Barthélémy, N°)
1138958
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000043467732(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Candidature (Bourahla, Badis, N°)
1133790
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000043467732(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Candidature (Benoit, Raphaël, N°)
1137356
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000043467732(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Candidature (Moné, Aurélie, N°)
1138432
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000043467732(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Diédic Julien
Objet:
au concours OG RANG - session 2020
JORFTEXT000043467730(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Bourdel Jérôme
Objet:
au concours OG RANG - session 2020
JORFTEXT000043467728(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Lherminier Gilles
Objet:
au concours OG RANG - session 2020
JORFTEXT000043467726(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: TADJEROUNI Ibrahim
Objet:
au concours OG RANG - session 2020
JORFTEXT000043467724(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: FUENTES Gilles
Objet:
au concours OG RANG - session 2020
JORFTEXT000043467724(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: GIRROUARD Aurélien
Objet:
au concours OG RANG - session 2020
JORFTEXT000043467722(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: GUILLAUME, Marius
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE - session 2020
JORFTEXT000043467720(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: MARINHO Camille
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE - session 2020
JORFTEXT000043467718(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: DREANO Laury
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE - session 2020
JORFTEXT000043467718(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: RAMAYE Thomas
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE - session 2020
JORFTEXT000043467718(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: DEBRIE Emmanuel
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE - session 2020
JORFTEXT000043467718(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: LAPIERRE Claire
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE - session 2020
JORFTEXT000043467718(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: PARACHOU Natacha
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE - session 2020
JORFTEXT000043467716(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Nora Ghelim
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Malassigné
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000043467714(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent SCORDINO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043467709(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Martine RICHARDI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043467709(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Barbara MORRAGLIA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043467709(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Sylviane LALOUPE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043467709(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Brigitte D'ANGELO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043467709(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Aurélie ARMIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043467709(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Yannick RIOU
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000043467707(source JORF)
radiation
02 Mai 202102/05/2021
De: Yannick RIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043467707(source JORF)
admission
02 Mai 202102/05/2021
De: Jérôme GOLDENBERG
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2021-05-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467704(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Sébastien RASPILLER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie au sein de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2021-05-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467702(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Fabien Besson
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000043467700(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Christian CLIMENT-PONS
administrateur civil hors classe, directeur de projet auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe (groupe III), chargé du suivi de la reconstruction du système éducatif de Saint-Martin
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction de projet
date_debut="2021-05-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467697(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Alexandra LEULIETTE
Objet:
directrice adjointe du cabinet, en charge de la philanthropie et de la vie associative
date_debut="2021-05-03"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000043467691(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Pauline CAILLAT
Objet:
directrice adjointe du cabinet, en charge de la philanthropie et de la vie associative
date_debut="2021-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000043467691(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Aurélien Besnard
Objet:
président du comité d'experts sur la gestion adaptative
mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement
Remplace:M. Patrick Duncan
Groupe:
Comité d'experts sur la gestion adaptative
president
JORFTEXT000043467687(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Bertrand NICOLLE
Objet:
conseiller technique discours au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2021-05-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043467682(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Edouard SCHMIDT
Objet:
conseiller technique presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2021-05-10"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043467678(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Nadine MARIENSTRAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des publics et des produits au sein de la direction de l'information légale et administrative, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
date_debut="2021-05-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043467676(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
Objet:
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043467674(source JORF)
désignation
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre VAN HERZELE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2021-05-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043467674(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrice Laroppe
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Mael Yala
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Mounir Slimani
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Eric Loubaki
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Adil Bahtiti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Mohamed Yahiaoui
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Emmanuel Schoepflin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier Rumeur
attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé Maroux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Georges Lissitzine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Yann Jaouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Karim Hamedi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jonathan Guscioni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Alexandre Gay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Alain Eugène
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Thierry Delfosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédérique Pelletier-Dubois
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Myriam Toret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Ghislaine Tembe-Saoua
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Delphine Tardieu
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Fadila Rasmouki-Kasbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Graziella Polvent
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Herine Mulongo
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Reine-Claude Maille
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Lobna Ladjimi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Laetitia Jorite
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurie Isingrini
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nadia Inshuti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Arhamatou Dosso Lahi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Elodie Capiron
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Hafida Bettir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sofia Badaoui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie Theil
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nadine Mimifir
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Halima Mammeri
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Michella Voltigeur attachés d'administration de l'Etat
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphanie Richard Edmond
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Hélène Pelinq-Coat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Caroline Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christelle Lujien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sophie Guglielmino
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christelle Desbois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Angèle Croump
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Chantal Coudoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Brigitte Cheviot
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Louise Bentayeb
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Tachirifa Achiraffi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467054(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrice Laroppe
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance financière et chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christophe Tépinier
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion achat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrick Toufflet
contrôleur général de la sécurité civile, chef de la mission événements majeurs et prévention des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christophe Lantéri
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Paul Juif
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier Guy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, et à Mirabelle Adé, attachée d'administration d'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Arnaud Deloit
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 16, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sébastien Delmaere
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marc Camard
ingénieur principal, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du système d'information financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Enrico Cali
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christian Aimard
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jacques Rose
ingénieur principal, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Bertrand Roehrig
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Mathieu Terroir
directeur d'hôpital, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Cyril Roule
administrateur civil, chef du bureau du système d'information financière et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Etienne Petit
administrateur civil, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sébastien Moresmau
commandant de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Arnaud Mathieu
colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe Cornu
technicien des systèmes d'information et de communication, chef du magasin central des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: François Mousset
ingénieur, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier Le Roux
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe Bouchet
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Raphaël Combeau
agent contractuel, chef du bureau de la gouvernance et de l'administration des systèmes d'information achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Ludovic Perrin
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Fayçal Douhane
sous-préfet, chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier Cortot
colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrick Durandal
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pascale Tiedrez
commissaire divisionnaire, adjointe du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement et chef de la mission relation client fournisseurs, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Cécile Sentis
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne-Claire Petitpas
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédérique Pelletier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5, et notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Véronique Le Bihan
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage par les risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Amélie Guilloteau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Paquita Gea
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Hélène Faivre
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la performance et de la gestion du programme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne Gevertz
administratrice civile, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Gwladys Fromentin
administratrice civile, chef du bureau des emplois et de la masse salariale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Lorinda Billant
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Fabienne Clair
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 28
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sahondra Rakotozafy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des marchés des systèmes d'information et de communication et conseil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, chef du bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, chef du bureau des marchés, des équipements et des matériels et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Véronique Bretheau
attachée principale, chef du bureau de l'exécution des marchés, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne Le Goubin
commissaire-divisionnaire, chef du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 23
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine Bossaert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance achat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Noémie Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la stratégie et du pilotage de la performance achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 21
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie Richal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Clarisse Pagamin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Annabelle Colpin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie Theil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christine Poulain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Annie Lepied
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 11
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467018(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur zonal adjoint de police judiciaire Antilles, directeur territorial adjoint de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Alexandre LIHOLAT
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pascal GONTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Franck DOUCHY
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent CHAVANNE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Violette SWIGON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Isabelle RIBES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine DECHENE
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'état- major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Laëtitia BERKANE
commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major de la direction zonale de police judiciaire Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Kedidja YAHIAOUI
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sabine MELIN
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nathalie DULEY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Isabelle COCHARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Malika BOUZEBOUDJA
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
JORFTEXT000043467001(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure
Objet:
le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
responsable finances auprès du directeur adjoint « opérations »
Objet:
le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Martial Arragain
attaché d'aministration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière
Objet:
le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Lucie Cornen
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière
Objet:
le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense et de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Valérie Yonnet
Capitaine
au sein du bureau des comptabilités du patrimoine
Objet:
le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
au titre des fonctions de « responsable de la comptabilité des immobilisations »
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
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délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Joelle Raoélison
Commissaire principale
au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière
Objet:
le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Aline Allard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et de la gestion physico-financière
Objet:
le cas échéant par validation sur le progiciel de gestion intégré CHORUS
au titre de responsable d'unité opérationnelle rattachée au service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Franck Plomion
Ingénieur général de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2021-05-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2021-05-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrick Bernard
Ingénieur civil de la défense
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2021-06-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marc Gaigher
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
6
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Baptiste Fayet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau du personnel militaire
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
6
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre-Jean Rondeau
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Thierry Troubat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Charles Prevost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent Philippe
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jacques Massot
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Laurent Léna
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves Boyer
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Patrick Bolard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Philippe Vergez
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Bruno Turin
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Eric Saugier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre-Jean Rondeau
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Pierre Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Marc Gaigher
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Baptiste Fayet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau du personnel militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations »
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint « opérations »
dans la limite des attributions
mentionnées au 2 de l'article 1er
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Hervé Foubert
Ingénieur général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités de la maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: David Brenon
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Valérie Poirier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité, pour les marchés nécessaires au fonctionnement des entités relevant de son périmètre
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Dominique Poinot
Ingénieure générale de 2e classe
directrice adjointe « transformation et maîtrise des risques »
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Valérie Poirier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département de la performance, du management de l'information et de la légistique
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Dominique Poinot
Ingénieure générale de 2e classe
directrice adjointe « transformation et maîtrise des risques »
dans la limite des attributions
mentionnées au 3 de l'article 1er
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043466665(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Alexandra LEULIETTE
directrice adjointe du cabinet, en charge de la philanthropie et de la vie associative
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
JORFTEXT000043466397(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202102/05/2021
De: Magalie LEGRAIN
AI
Objet:
conseillère en radioprotection au sein de l'unité UMR6143 intitulée Morphodynamique Continentale et Côtière (M2C)
à compter du 02/05/2021 jusqu'au 23/04/2026
Groupe:
Conseil en radioprotection au sein de l'unité UMR6143 intitulée Morphodynamique Continentale et Côtière (M2C)
DEC212044DR19(source BOCNRS)
désignation
02 Mai 202102/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.