Patrick Ferre

De: FERRE (Patrick, Yves, Georges, Auguste)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000035434568(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 201718/08/2017
De: Patrick Ferre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ferre (Patrick)
directeur du foyer de l'enfance, à Versailles (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2005 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000790227(source JORF)
inscription
28 Janvier 200528/01/2005
De: Patrick Ferre
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre maternel à Versailles (Yvelines), établissement de classe normale
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents
directeur du foyer de l'enfance à Versailles (Yvelines), établissement de classe normale
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000251200(source JORF)
nomination
22 Juin 200422/06/2004
De: Ferre (Patrick)
Objet:
le diplôme de technicien supérieur de l'équipement
aux stagiaires
sortis en 2003 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
ecole
JORFTEXT000000248173(source JORF)
diplome
16 Novembre 200316/11/2003
De: Patrick Ferre
directeur du centre maternel départemental de Porchefontaine, à Versailles (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2001 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000393950(source JORF)
inscription
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ferre (Patrick)
directeur d'établissements sociaux et médico-sociaux publics stagiaire, directeur de 2e classe du centre maternel départemental de Porchefontaine, à Versailles (Yvelines)
Objet:
dans son grade
Groupe:
Établissements sociaux
date_debut="1996-06-01"
JORFTEXT000000195668(source JORF)
titularisation
10 Août 199610/08/1996
De: Ferre (Patrick)
cadre socio-éducatif
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000189947(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Ferre (Patrick)
Objet:
sur le poste de direction du centre maternel départemental de Porchefontaine, à Versailles (Yvelines)
Groupe:
La Poste
JORFTEXT000000189947(source JORF)
affectation
05 Août 199505/08/1995