Patrick Gaubert

De: Gaubert (Patrick)
président du Haut Conseil à l'intégration. Chevalier du 8 octobre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-08"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Patrick Gaubert
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000021024425(source JORF)
renouvellement
08 Septembre 200908/09/2009
De: Patrick Gaubert
Objet:
président du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
president
JORFTEXT000021024425(source JORF)
reconduction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Patrick Gaubert
Objet:
au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
représentant de la France au Parlement européen
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
conseil_administration
JORFTEXT000019876343(source JORF)
nomination
07 Décembre 200807/12/2008
De: Patrick Gaubert
Objet:
membre du Haut Conseil à l'intégration
Remplace:Mme Blandine Kriegel
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000019723589(source JORF)
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrick Gaubert
Objet:
président du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
president
JORFTEXT000019723589(source JORF)
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrick Gaubert
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
Objet:
membre du comité consultatif
Le collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres suivants
Groupe:
Collège prend acte du retrait du comité consultatif des membres
JORFTEXT000000273948(source JORF)
nomination
15 Août 200715/08/2007
De: Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Patrick Gaubert
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres du Conseil consultatif de l'internet
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil consultatif de l'internet
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000233828(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ; 26 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000394940(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Gaubert (Patrick, Henri, Marie)
maître principal ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000564476(source JORF)
décoration
18 Mars 199718/03/1997
De: Gaubert (Patrick)
vice-président d'une association; 20 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995