Pierre Cortesse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Cortesse
vice-président du conseil
Objet:
pour prendre les décisions relatives au secret des affaires
Groupe:
5 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000394455
(source JORF)
désignation
01 Août 2001
01/08/2001
De:
Cortesse (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence. Officier du 2 février 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
1979-02-02
"
JORFTEXT000000402014
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2000
15/11/2000
De:
Cortesse
vice-président
Objet:
les quatre sections du Conseil de la concurrence
Section I
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000398466
(source JORF)
composition
04 Mars 2000
04/03/2000
De:
Cortesse (Pierre)
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section I et à la section III de ce conseil
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000396382
(source JORF)
affectation
15 Septembre 1999
15/09/1999
De:
Pierre Cortesse
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000577792
(source JORF)
renouvellement
28 Août 1999
28/08/1999
De:
Cortesse (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président
Objet:
à la commission des comptes du tourisme
Groupe:
Commission des comptes du tourisme
JORFTEXT000000541860
(source JORF)
nomination
31 Janvier 1996
31/01/1996
De:
Cortesse (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie
vice-président du conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut
=
"
1993-08-25
"
date_fin
=
"
1993-11-20
"
cour_comptes
JORFTEXT000000181376
(source JORF)
disponibilité
17 Mars 1994
17/03/1994
De:
Cortesse (Pierre, Fernand, Désiré)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, vice-président du Conseil de la concurrence. Chevalier du 17 septembre 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1975-09-17
"
JORFTEXT000000544543
(source JORF)
promotion
01 Janvier 1994
01/01/1994
De:
Pierre Cortesse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Remplace:
M. Raoul Béteille
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000347812
(source JORF)
nomination
27 Août 1993
27/08/1993
De:
Pierre Cortesse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000164825
(source JORF)
nomination
04 Mars 1993
04/03/1993
De:
Pierre Cortesse
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut
=
"
1992-11-07
"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000709909
(source JORF)
reconduction
18 Novembre 1992
18/11/1992