premier président honoraire de la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

premier président honoraire de la Cour de cassation. Commandeur du 3 juillet 1991

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

premier président honoraire de la Cour de cassation

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

premier président honoraire à la Cour de cassation

la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la Cour de cassation

premier président de la Cour de cassation

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire

premier président de la Cour de cassation

ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-92, 34-93