directeur dans un établissement public d'assurance maladie ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade de chevalier

directeur de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

directeur de l'audit, du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au titre des représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

suppléants

directeur du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

médecin-conseil national adjoint

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés au 4° de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique

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