Régis Cotrel

De: Régis COTREL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Régis COTREL
juge de proximité à Vire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Régis COTREL
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: COTREL (Régis, Auguste, Georges)
Groupe:
9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024998775(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201120/12/2011
De: Cotrel (Régis, Auguste, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000377558(source JORF)
nomination
21 Avril 199921/04/1999