Régis Delmas

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026626727(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026335528(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025955977(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025209184(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024584481(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024153086(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024043189(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022484814(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022204902(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Delmas (Régis)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
attaché d'administration
date_debut="2009-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020985716(source JORF)
nomination
21 Août 200921/08/2009
De: Régis Delmas
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149631(source JORF)
réintégration
20 Février 200820/02/2008
De: Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Poissy (Yvelines)
Objet:
en la même qualité, comptable spécialisé du domaine
JORFTEXT000000273182(source JORF)
affectation
22 Décembre 200622/12/2006
De: Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances de Poissy (Yvelines)
Remplace:M. François Léonard
Groupe:
Recette des finances de Poissy (Yvelines)
JORFTEXT000000434876(source JORF)
réintégration
07 Mars 200407/03/2004
De: Delmas (Régis)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000743099(source JORF)
détachement
10 Février 199910/02/1999
De: Delmas (Régis)
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Salamano (André)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000000557975(source JORF)
nomination
07 Janvier 199907/01/1999
De: Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarreguemines (Moselle) (1re catégorie) (cycle 1998, A, huitième tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000756589(source JORF)
réintégration
26 Août 199826/08/1998
De: Delmas (Régis)
chef des services du Trésor public (
à compter du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.