administrateur territorial, directeur adjoint d'une institution financière publique ; 36 ans de services civils et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Au grade de chevalier

adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

administrateur territorial hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites

adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées

adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

à l'effet de

responsable de la direction des gestions mutualisées à la direction des retraites à Bordeaux

les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées

adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées

adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

responsable de la direction des gestions mutualisées à la direction des retraites à Bordeaux

les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits

directeur des gestions mutualisées

les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites

A

sous-directeur, adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

administrateur territorial hors classe

directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

sous-directeur, adjoint au directeur et responsable de la direction des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

sous-directeur, adjoint au directeur, et à

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus

administrateur territorial hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des gestions mutualisées, adjoint au directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites

administrateur territorial hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la sous-direction chargée de la gestion de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à la branche retraites de l'établissement de Bordeaux

les documents administratifs relatifs à la gestion du recouvrement des cotisations pour la CNRACL, le FSPOEIE, le RAFP, l'ATIACL, le FCCPA et le FEH à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux, de

l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions pour la CNRACL, le FSPOEIE et le RAFP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur des services de l'établissement de Bordeaux ou de

sous-directeur, adjoint au directeur

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

administrateur territorial hors classe, sous-directeur

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

administrateur territorial hors classe, sous-directeur

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 19 ci-dessus

administrateur territorial hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la sous-direction chargée de la gestion de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à la branche retraites de l'établissement de Bordeaux