à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre

avocat général à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002

avocat général à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2001

avocat général à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2000

avocat général à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

avocat général à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du

modifié.)

Membres élus

avocat général à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

avocat général

M. Lupi

inspecteur général adjoint des services judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation

avocat général

avocat général de la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

suppléant

inspecteur général adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

inspecteur général adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

avocat général près la cour d'appel de Paris

Inspecteur général adjoint des services judiciaires

M. Apollis