Sébastien Jeannard

De: Sébastien Jeannard
chef de la mission recodification du code des douanes, administrateur de l'Etat du 2e grade, chargé de l'intérim du bureau des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000054323164(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Sébastien JEANNARD
administrateur de l'Etat
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000048012084(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Sébastien Jeannard
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-05-01"
JORFTEXT000043379230(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice
date_debut="2021-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000043093038(source JORF)
renouvellement
04 Février 202104/02/2021
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042413609(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042134382(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000041662189(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041615754(source JORF)
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sébastien JEANNARD
maître de conférences
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037382066(source JORF)
intégration
11 Septembre 201811/09/2018
De: JEANNARD Sébastien
Services du Premier ministre
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036342812(source JORF)
promotion
31 Décembre 201731/12/2017