10 Octobre 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sacha Gonzalez
professeur des écoles, académie de Montpellier
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
madame Dominique Pince-Salem, née Pince, professeure des écoles, administration centrale
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michel Goncalves
professeur de lycée professionnel, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Spécialité Enseignement technique : sciences et techniques industrielles
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurent Chapuis
professeur certifié, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Spécialité Enseignement technique : sciences et techniques industrielles
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emmanuel Simonet
professeur des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Julien Roche
professeur des écoles, académie de Besançon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Didier Maurel
professeur des écoles, académie de Guyane
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thomas Loyer
professeur certifié, académie de Rennes
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Alain Gelman
professeur des écoles, académie de Nice
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jacques Escot
professeur des écoles, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yann Bastien
professeur des écoles, académie de Reims
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marilyne Marmot-Chauvet
née Marmot, professeure des écoles, vice-rectorat de Mayotte
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
madame Dominique Pince-Salem, née Pince, professeure des écoles, administration centrale
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Karine Gasselin
née Bourdain, professeure des écoles, académie d'Orléans- Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
madame Dominique Pince-Salem, née Pince, professeure des écoles, administration centrale
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Carine Gabaud
née Pannequin, professeure des écoles, académie d'Orléans- Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
madame Dominique Pince-Salem, née Pince, professeure des écoles, administration centrale
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sabina Colin
née Elisabeth-Marie-Françoise, professeure de lycée professionnel, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Spécialité Enseignement technique : économie-gestion
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Julie Roussel
née Page-Egot, professeure de lycée professionnel, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Spécialité Enseignement technique : sciences et techniques industrielles
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Caroline Malterre-Benoist
née Malterre, professeure de lycée professionnel, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Spécialité Enseignement technique : sciences et techniques industrielles arts appliqués
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Valérie Vigouroux
née Reneleau, professeure des écoles, académie d'Orléans-Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Géraldine Urbaniak
née Dahlem, professeure des écoles, académie de Nancy-Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Claire Tougui
née Guyot, professeure des écoles, académie de Grenoble
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mireille Saget
née Picoche, conseillère principale d'éducation, académie de Lyon
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Aline Masy
née Dervin, professeure des écoles, académie d'Amiens
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nathalie Kuntz
née Dronne, professeure des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Corinne Estiveau
professeure des écoles, académie de Créteil
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Delphine Dumet
née Sold, professeure des écoles, académie de Nancy-Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Delphine Descot-Vigouroux
née Descot, professeure des écoles, académie de Toulouse
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Natacha Carre
née Jamois, professeure des écoles, académie de Poitiers
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle Billau
professeure des écoles, académie de Versailles
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Maryse Bellanger
née Leduc, professeure des écoles, académie de Caen
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: France Barbot
professeure des écoles, académie de Rouen
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Martine Antoine
née Mesquida, professeure des écoles, académie d'Aix-Marseille
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Catherine Angiolini
professeure des écoles, académie de Reims
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale
au titre de l'année 2019, les candidats ci-après désignés
par spécialité
Enseignement du 1er degré
MENH1900344A(source BOEN)
inscription
10 Octobre 201910/10/2019
De: Il appartient au SP de s'assurer de cette inscription au moment de la saisine de la Mission
des achats s'agissant des marchés, bons de commande ou tout autre acte de dépense supérieur au seuil de visa ou d'avis, ou avant la transmission de la demande d'achats à la MCSPD. L'absence d'un acte dans les documents de programmation suspend le délai de visa du contrôleur budgétaire ministériel jusqu'à intégration de la dépense dans les documents de programmation
Objet:
ou transmis aux SP, chargés de l'envoi dématérialisé aux fournisseurs
Groupe:
Cadre d'une organisation financière partagée avec un service facturier du MENJ et du MESRI
MENA1900342X(source BOEN)
mise à disposition
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sophie MOINE
(THEPIN)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
JUSB1929157A(source BOMJ)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Saadia MELLOUKI
(DUFRAIGNE)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1929157A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mansour Kamardine
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: François Jolivet
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nadia Hai
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stella Dupont
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stéphanie Do
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039196705(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Raymond BOURDAIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
au titre d'une carrière longue
date_debut="2020-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000039196694(source JORF)
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Patrick GOUGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039196694(source JORF)
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie Christine PASTOR née PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039196692(source JORF)
admission
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pascale DEROUT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000039196595(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Evelyne BARTHEBIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
suppléantes de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
suppleant
JORFTEXT000039196595(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
préfet
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
Préfecture de Charente-Maritime
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039196587(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: David PHILOT
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039196578(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sophie ELIZEON
préfète du Territoire de Belfort
Objet:
préfète de l'Aude
Groupe:
Préfecture d'Aude
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000039196569(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pierre PIQUEMAL-LAGORRE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies
Remplace:M. Jean FRANKA
Groupe:
Groupement d'intérêt public Observatoire national des drogues et des toxicomanies
JORFTEXT000039196566(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Marc VIGNOLLES
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres pour limite d'âge
date_debut="2019-10-17"
JORFTEXT000039196563(source JORF)
réintégration
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thierry BERT
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
date_debut="2020-01-12"
JORFTEXT000039196561(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nathalie DIERYCKXVISSCHERS
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de prise de participations de l'Etat (SPPE)
Remplace:M. Julien CABES
Groupe:
Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
conseil_administration
JORFTEXT000039196559(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Louis ROUQUETTE
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
president
conseil_administration
JORFTEXT000039196556(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nassim Chibani
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:Mme Isabelle Sancerini
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000039196554(source JORF)
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yves Bethier
Objet:
membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Michel Moïse-Mijon
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000039196554(source JORF)
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sandrine Gaudelet
Objet:
membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Remplace:M. Patrick Poizat
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000039196554(source JORF)
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: Manon Ledez
Objet:
membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Florian Faure
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000039196554(source JORF)
désignation
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hugo GILARDI
directeur général adjoint de l'Agence de la biomédecine
Objet:
directeur général de cet établissement par intérim
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2019-10-14"
JORFTEXT000039196552(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Bruno SZWAJCER
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:M. Jean-Claude LEFEBVRE
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039196550(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean Claude LEFEBVRE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Ghislaine BERNARD
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039196550(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Violette SANZ
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Gabrielle GIACONA
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039196550(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle MELAN
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Sur désignation de la Fédération des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail
Remplace:Mme Violette SANZ
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000039196550(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039196548(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: SANS (Christophe)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Remplace:M. PICON (Michel)
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
conseil_administration
JORFTEXT000039196546(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Delphine RUEL
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice des risques accidentels
au sein du service des risques technologiques de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
date_debut="2019-11-19"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039196543(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Pierre FARANDOU
Objet:
président du directoire de la SNCF
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000039196530(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: LERAY (Gilles, Christian, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039196527(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: AURIAU (Pierre, Albert, Maxime)
de
Objet:
notaires associées
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Châteaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039196527(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: RAYMOND (Stéphanie, Yolande, Jacqueline), épouse PIRON
Objet:
notaires associées
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Châteaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039196527(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: THUAULT (Noémie, Eva, Elodie), épouse LEBOSSÉ
de
Objet:
notaires associées
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039196527(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: LEROUX (Anita, Annick, Henriette), épouse BLANDIN
Objet:
notaires associées
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES CONSEILS 53 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039196527(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: AURIAU (Pierre, Albert, Maxime)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039196527(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: THUAULT (Noémie, Eva, Elodie), épouse LEBOSSÉ
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039196527(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: LERAY (Gilles, Christian, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gilles LERAY, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villaines-la-Juhel (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039196527(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: RAYMOND (Stéphanie, Yolande, Jacqueline), épouse PIRON
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP AURIAU et RAYMOND-PIRON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Châteaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039196527(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: LEROUX (Anita, Annick, Henriette), épouse BLANDIN
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Noémie THUAULT-LEBOSSE Anita LEROUX-BLANDIN, NOTAIRES GORRON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gorron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039196527(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: GUILLOUX (Caroline, Marie-Andrée, Anne, Josèphe), épouse EAS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANDRE GUILLOUX NOTAIRE ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Montagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039196525(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: GUILLOUX (André, Eugène, Camille, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANDRE GUILLOUX NOTAIRE ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="La Montagne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039196525(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: GUILLOUX (Caroline, Marie-Andrée, Anne, Josèphe), épouse EAS
Objet:
notaire associée exerçant
membre de la société par actions simplifiée « AGEA notaires », anciennement société civile professionnelle « Xavier AUNEAU, Caroline GUILLOUX-EAS et Jean-Louis ALLANIC, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039196523(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eric THIERS
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039196518(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thomas ANDRIEU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039196518(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylvain MILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Farid MAMERI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Denis LEGRAND
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Denis DUCATTEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mickaël GOLIOT
agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Olivier NICLI
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Frédéric GERARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: William SOWA
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Lazaro GAMEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: François BONNEFOY
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Frédéric ARNOUX
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylvain MILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Dany LEGRAND
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Denis DUCATTEAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mickaël GOLIOT
agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoint administratif principal
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Frédéric GERARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: William SOWA
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Arnaud ESCORZA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Frédéric ARNOUX
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Juliani MOMUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Juliette DENIMAL-DE CLERCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Lucie DELAUNAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elodie MARIE DIT DINARD
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elodie GODET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mélodie DUPAS
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nathalie TESTARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elise SENECAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Leïla OUALI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nathalie MOREAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elisabeth KORCZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylvie COUTURE-KOUOSSA
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Antonia CANY
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sabrina PFERSCH
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Odile VILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cécile RIVA
adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eloïse RAGOUGILET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte KREGAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Finoa GENSIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie FACCHINETTI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Martine CLAIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Malik HOMAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Carine BERTORELLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Régine BERTHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Leïla SIMPHOR
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sidonie ROYAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christelle JEANNOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hafida EL HAIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Patricia PAPAIOANU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Anne MONCADEL Mme Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle CARRIO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sandra BERGELIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nathalie RICARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sandrine NICOLAS
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Patricia GRAVIER
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle COLPAERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cécile ROY
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Erika MULLER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Leslie LORTET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Reine-Claude MAILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Lynda LOLLIA
adjointes administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christelle GRONDIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Alice VIEIRA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sandra LAURENCIN
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elodie GODET
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mélodie DUPAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte ANDOUARD
adjointes administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nathalie TESTARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elise SENECAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Leïla OUALI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nathalie MOREAUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elisabeth KORCZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Florence DELIEGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylvie COUTURE-KOUOSSA
agents contractuels, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Antonia CANY
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle PEERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Amandine LEFORT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sabrina PFERSCH
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Odile VILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cécile RIVAT
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eloïse RAGOUGILET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Lynda MANSOURI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte KREGAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Finoa GENSIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie FACCHINETTI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Martine CLAIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Malick HOMAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Carine BERTORELLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Régine BERTHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cécilia ROELAS
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christelle JEANNOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hafida EL HALAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Imane BELFERAGUI
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sandrine NICOLAS
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Tiphaine CHASTEL
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Cécile ROY
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Erika MULLER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Leslie LORTET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christelle LONGLADE
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: sandra LAURENCIN
secrétaires administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pierre CORNUAUD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes. »
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Tristan MIGNE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylvain DUBOIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Benjamin CROZE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christian SAUGET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pascal PONCET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eric LANGEAC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: David LECLERCQ
attaché d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Julien REY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hamidane ASSILA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stéphane SANSIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Félix MOUROT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: François LATTUCA
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Duc- Tuyen LUONG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: John HERBU
adjoints administratifs, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean- Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
1
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jérôme FERRU
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Vincent PROCHILO
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pierre TEXIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mohamed-Charif SACI
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Julien LE BLANCHE
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: François RETAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Hugo PLAILLY
attachés d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Mathias SCHUBEL
attaché d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stéphane BUREAU
attaché principal d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jérémie MEURISSE
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sébastien CANNICCIONI
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Frédéric BOUCLY
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Nicolas AUDEGUIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Vincent ROCHE
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale de la sous-direction de la performance financière. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jérôme FERRU
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Patrick MOTTE
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Harry MANUEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du suivi et de l'exécution des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Franck LANZA
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Christophe BISCARRAT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean VIGNAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-Pierre SIVIGNON
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Youssef BADISSI
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sébastien JEANNARD
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Jean-José LOPEZ
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Michel GOUHIER
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Manuel TOULAJIAN
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thomas DESHAYES
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marc-Antoine SANTOPAOLO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Antoine MEISSONNIER
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Abdel-Akim MAHI
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Colin CARLUS
agent contractuel
les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marc ETIENVRE
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Yves BRONOËL
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Morgane MANSET-DEMANCHE
son adjointe, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de- France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Florence CHEHRIAN
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christine BOUTILLIER
attachée principale d'administration, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du programme 723, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Muriel TAILLANDIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Samira KHERKHACH
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Aline CHAIX
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Brigitte YVERNES
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie-Lorraine BENMEBKOUT
attachées principales d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pauline MILLET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Céline CHAMBELLAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle PAWLAK
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laure MALATESTA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Aurélie IMBERT
agente contractuelle
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Vanessa MANIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Céline TRIPIANA
directrice des services pénitentiaires, cheffe de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Alisson SERY
attachée principale
dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Houria SELKIM
attachée principale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christiane LINON
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
9
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sabine CONRE
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
8
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Danielle TORTELLO
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Claire MULTEAU
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Stéphanie CHAKELIAN
attachée principale
les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
6
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: LE BOULAIRE Karine
attachée principale
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Catherine DESHORS
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Agnès BAUDET-ARZEL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Émilie PAUZAT
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, de la qualité et de la performance, de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Véronique CHALUT-NATAL
conseillère d'administration, cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Monique MARYN
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurence GIROUX
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Flora DIANA-MARTINEZ
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Sofia MILLES
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle “contentieux statutaire” du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laëtitia MALLERET
administratrice civile
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Gwenhaël FICHOU
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle expertise du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Valentine CHARHON
agente contractuelle de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle “contentieux pénitentiaire” du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
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JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Anne TOULEMONT
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agente contractuelle de catégorie A, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Christine CHAMBAZ
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Laurence MEYER
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Anne-Sophie MAURE
chargée d'études documentaires principale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Emmanuelle MASSON
magistrate
dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039196139(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Florence SVETECZ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires générales ; »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Thierry François
conseiller du délégué, commissaire divisionnaire de police, délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces, ministère de l'Intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Roudil Isabelle, chargée de mission, Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM - union sociale pour l'habitat ; conseillère, Conseil économique social et environnemental
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Quentin Eric
président directeur général, SFPI SAS
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Pressecq Francis, chef du service laboratoire et expertise, Centre national d'études spatiales (Cnes)
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: René Alice
responsable de la cellule réglementation bioéthique
chargée de mission éthique scientifique, Institut des sciences biologiques (INSB), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Pressecq Francis, chef du service laboratoire et expertise, Centre national d'études spatiales (Cnes)
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Philippe Aurélie
adjointe au délégué régional, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Paca et Corse, Inserm
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Pautrat Marie-Hélène, adjointe à la directrice des partenariats européens et internationaux, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Pepe Altarelli Monica
physicienne dans l'expérience LHCb, Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Cern)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Pautrat Marie-Hélène, adjointe à la directrice des partenariats européens et internationaux, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Muller Sandrine
responsable pôles technique et formation, Groupement interprofessionnel médico-social (GIMS) 13
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Meyrat Jean, chef de division, direction de la stratégie, direction générale des armées, ministère des Armées
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Meyer Christophe
senior expert, directeur de recherches, Thales Service
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Martin-Juchat Fabienne, professeure des universités, chargée de mission valorisation des sciences humaines et sociales, vice-présidence recherche, responsable de la maison de la création et de l'innovation, présidence université Grenoble Alpes
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Levent Dominique
directeur créativité, directeur de l'institut de la mobilité durable, expert leader Innovation Patterns, Renault
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Le Chalony Catherine, déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie (Île-de-France), direction générale à la recherche et l'innovation, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Joubert Didier
commissaire général à la Police nationale, direction générale de la police nationale, ministère de l'Intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Herzhaft Benjamin, responsable du programme recherche fondamentale, direction scientifique, IFP Energies nouvelles
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: El Aidy Tamer
chargé de mission numérique, Les Petits Débrouillards
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Crouzier Marie-Françoise, cheffe de la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur (Mipnes), direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgsesip), ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: Bonnet Laurence
directrice scientifique, direction des applications militaires, commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Billarand Yann, chef de projet auprès du directeur de l'environnement, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019
De: La Compagnie Baudart
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1900239A(source BOEN)
conférés
10 Octobre 201910/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.