Sandrine Guiot - JORFSearch

Sandrine Guiot

Autre nom possible de la personne recherchée:

Sandrine Guiot-Mlynarczyk

De:	Sandrine Guiot épouse Mlynarczyk vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sandrine Guiot juge
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Guiot (Sandrine) juge de l'application des peines au tribunal de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000199950 (source JORF)

désignation

09 Avril 1997 09/04/1997

De:	Guiot (Sandrine) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant

JORFTEXT000000356215 (source JORF)

désignation

10 Décembre 1995 10/12/1995

De:	Sandrine Guiot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Remplace:	M. Chazel
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Guiot (Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000343410 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1991 30/01/1991