ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Ouest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel du Sud-Ouest