conseiller d'Etat

dont le mandat

conseiller maitre honoraire

dont le mandat

dont le mandat

conseiller honoraire dont le mandat

conseillère maître honoraire

dont le mandat

conseillère honoraire dont le mandat

conseillère d'Etat dont le mandat

conseillère honoraire dont le mandat

conseillère d'Etat honoraire dont le mandat

conseillère d'Etat honoraire dont le mandat

conseillère honoraire dont le mandat

conseillère honoraire dont le mandat

dont le mandat

conseillère honoraire dont le mandat

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

directeur des services douaniers de 1re classe

sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement Audois de prestations mutualisées médico-logistiques »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

b)

représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

b)

représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique

interprète

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositeur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

diffuseur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositeur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

interprète

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

b)

représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

b)

représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique

compositeur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

diffuseur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositeur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

interprète

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositeur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

b)

représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique

compositrice

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

diffuseur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositrice

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositrice

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositrice

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

b)

représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique

compositrice

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositrice

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

interprète

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

compositrice

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

diffuseur

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »

a)

personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine musical

musicologue et productrice, présidente

membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

développeur éditorial et innovation du Groupe Centre France

membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

dans sa formation de club des innovateurs

directrice de l'Union de la presse en région

directrice de l'Union de la presse en région

membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

dans sa formation de club des innovateurs

président du Syndicat de la presse quotidienne départementale

administrateur civil hors classe

sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

sous-directrice des services et des réseaux

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

suppléant

membre de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu

au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat

notaire

office créé

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée

au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administrateur civil hors classe

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attaché principal d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique et dans la limite de 20.000 € TTC

adjointe administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

secrétaire administrative

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

agent contractuel de catégorie C

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administratrice générale, directrice de projet

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières

au nom du ministre de la cohésion des territoires

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

agent contractuel, gestionnaire

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

agente contractuelle, chargée de mission

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

agente contractuelle, gestionnaire

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

agente contractuelle, gestionnaire

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

agente contractuelle, chargée de mission

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions

agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions

administrateur civil hors classe, secrétaire général

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act

autorité de gestion, soit

attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle

au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions

dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle

agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires

au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires

agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act

autorité de gestion, soit

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission contractualisation, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

agent contractuel, chargé de mission contrôle de gestion

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du bureau administratif central

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel méditerranée

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel méditerranée

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel infrastructure de production

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est

chef du département opérationnel Ouest, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest

attaché principal administration de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Est

attachée hors classe, cheffe du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du bureau administratif central

ingénieure en cheffe des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

ingénieure divisionnaire des travaux géographique et cartographique, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel méditerranée

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département opérationnel Est, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Est

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest

ingénieur des travaux publics de l'Etat son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Nord

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Nord

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ile-de-France

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France

recteur de l'Agence universitaire de la francophonie, commandeur de la Légion d'honneur

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

ancien président de section au Conseil d'Etat, commandeur de la Légion d'honneur

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

professeur des universités - praticien hospitalier, commandeur de la Légion d'honneur

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

ancienne directrice de la danse de l'Opéra de Paris, commandeur de la Légion d'honneur

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

présidente d'un observatoire régional du foncier, commandeur de la Légion d'honneur

membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur