27 Avril 2018


De: Laurent OLLEON
Objet:
conseiller d'Etat
dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Pierre BONIN
Objet:
conseiller maitre honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Ludovic AYRAULT
Objet:
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Michel ARNOULD
Objet:
conseiller honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Martine ULMANN
Objet:
conseillère maître honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Monique RADENNE
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Marie PICARD
Objet:
conseillère d'Etat dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Dominique GUIRIMAND
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Françoise DUCAROUGE
Objet:
conseillère d'Etat honoraire dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Eliane CHEMLA
Objet:
conseillère d'Etat honoraire dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Françoise CANIVET
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Eugénie BERTHET
Objet:
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Martine ANZANI
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Clément Chazelas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-06-01"
JORFTEXT000036844281(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Gil LORENZO
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2018-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036844243(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Corinne DEBONO
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement Audois de prestations mutualisées médico-logistiques »
Remplace:M. Eric GERARD
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Groupement audois de prestations mutualisées médico-logistiques »
JORFTEXT000036844241(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Gérald MATHIRON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Remplace:M. Hervé AHOUANSOU
Groupe:
Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
JORFTEXT000036844237(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Rouillé (Didier, Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle mis à la disposition de France vétérinaire international depuis le
1er juin 2013
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000036844234(source JORF)
admission
27 Avril 201827/04/2018
De: Parle (Lionel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000036844232(source JORF)
admission
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Pierre Collignon
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2018-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000036844229(source JORF)
admission
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean Ehrsam
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2018-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000036844227(source JORF)
admission
27 Avril 201827/04/2018
De: Michel Bovani
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2018-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000036844225(source JORF)
admission
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe RIBOUR
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Pierre ESTIVAL
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Rachid SAFIR
interprète
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Jonathan PONTIER
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Arnaud MERLIN
diffuseur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Sylvain CATHALA
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Christophe BOIS
interprète
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe RIBOUR
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Didier BRAEM
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Yann ROBIN
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Damien POUSSET
diffuseur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: François PARIS
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Laurent CUNIOT
interprète
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Patrick BURGAN
compositeur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Anne-Claire ROCTON
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Clara OLIVARES
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Charlotte NESSI
diffuseur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Annette MENGEL
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Joëlle LEANDRE
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Cécile LE PRADO
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
2° Au titre du collège « musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d'intérêt pédagogique, pratiques d'amateurs, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons et le jazz »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Sylvie SIERRA MARKIEWICZ
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
b)
représentants du collège musique de l'inspection de la création artistique
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Diana SOH
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Edith LEJET
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Sona KHOCHAFIAN
interprète
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Christine GROULT
compositrice
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Valérie CHEVALIER
diffuseur
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
1° Au titre du collège « opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques »
a)
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine musical
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Corinne SCHNEIDER
musicologue et productrice, présidente
Objet:
membres de la commission pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
Groupe:
Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
JORFTEXT000036844222(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Raphaël POUGHON
Objet:
développeur éditorial et innovation du Groupe Centre France
Remplace:Mme Cécile BERNARDET
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
JORFTEXT000036844220(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Augustin NAEPELS
Objet:
membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Remplace:M. Jean-Christophe BOULANGER
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
JORFTEXT000036844220(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Augustin NAEPELS
membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
Remplace:M. Maurice BOTBOL
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
JORFTEXT000036844220(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Maud GRILLARD
Objet:
directrice de l'Union de la presse en région
Remplace:M. Jean VIANSSON-PONTE
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
JORFTEXT000036844220(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Maud GRILLARD
directrice de l'Union de la presse en région
Objet:
membres du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
dans sa formation de club des innovateurs
Remplace:Mme Cécile BERNARDET
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
JORFTEXT000036844220(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: David GUEVART
Objet:
président du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Remplace:Mme Maud GRILLARD
Groupe:
Syndicat de la presse quotidienne départementale
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
president
JORFTEXT000036844220(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Bruno GEERAERT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036844209(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Eric CUZIAT
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036844207(source JORF)
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Nadine MOUY
sous-directrice des services et des réseaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036844207(source JORF)
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Annick BIOLLEY-COORNAERT
sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036844207(source JORF)
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036844207(source JORF)
désignation
27 Avril 201827/04/2018
De: Bruno LIFFRAN
suppléant
Objet:
membre de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:M. Frédéric UHL
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000036844204(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: CAFFIER (Valérie, Anne, Flore)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sainghin-en-Mélantois (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000036844199(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Lionel JANIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036844196(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Mario PAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
date_debut="2018-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036844194(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Marie PROST-COLETTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée au ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministère de la transition écologique et solidaire
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036844191(source JORF)
admission
27 Avril 201827/04/2018
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la Santé Publique et dans la limite de 20.000 € TTC
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christophe BESSE
administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jérôme BARON
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe CERTIN
agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Marie PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie C
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christine BERLING
ingénieure de recherche, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Romain ORNATO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843723(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843723(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843717(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843717(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Claudette PIQUARD
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843717(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843717(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843717(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843717(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Sylviane MOREAUX
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843717(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843717(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Luc HICKEL
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843710(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843710(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Eléonore RAUBER
attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843710(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, cheffe du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843710(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843710(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Patrick MARMONIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission contractualisation, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Yves JARRY
agent contractuel, chargé de mission contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du bureau administratif central
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christian CHAMBON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel méditerranée
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel méditerranée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Philippe JASTRZEBSKI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel infrastructure de production
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Maxime GOEPP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Michel REMY
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Luc LAURENÇOT ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
chef du département opérationnel Ouest, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Patrick GUILHOU
attaché principal administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Christophe MOQUILLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Est
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Fadila TIET-LAOUATI
attachée hors classe, cheffe du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du bureau administratif central
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Véronique DANJOU-BIERNACKI
ingénieure en cheffe des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Corinne LAFONT
ingénieure divisionnaire des travaux géographique et cartographique, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel méditerranée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Véronique CARPENTIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département opérationnel Est, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Est
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Didier MARTIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Serge BALLESTA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Cédric LOUIS
ingénieur des travaux publics de l'Etat son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Nord
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Bruno CAPRON
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Nord
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Michel MARCHARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département opérationnel Ile-de-France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036843646(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Jean-Paul de Gaudemar
recteur de l'Agence universitaire de la francophonie, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000036843611(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Bernard Pêcheur
ancien président de section au Conseil d'Etat, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000036843611(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Christine Rouzioux
professeur des universités - praticien hospitalier, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000036843611(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Brigitte Lefèvre
ancienne directrice de la danse de l'Opéra de Paris, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000036843611(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018
De: Sabine Baïetto-Besson
présidente d'un observatoire régional du foncier, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000036843611(source JORF)
nomination
27 Avril 201827/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.