Stévan Kerouedan

De: Stévan Kerouedan
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053593734(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Stévan Kerouedan
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000052067221(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Stévan Kerouedan
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051520864(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202526/04/2025
De: KEROUEDAN (Stévan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2024-09-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000050652214(source JORF)
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Stévan Kerouedan
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
date_debut="2024-09-02"
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049964519(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: KEROUEDAN (Stévan)
Objet:
pour l'année 2024 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000048595521(source JORF)
promotion
20 Décembre 202320/12/2023
De: Kerouedan (Stévan)
Objet:
dans l'armée active
MUSIQUE
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000035676780(source JORF)
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Kerouedan (Stévan)
Objet:
pour l'année 2017 les officiers
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Pour le grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000033659764(source JORF)
promotion
21 Décembre 201621/12/2016
De: Kerouedan (Stévan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 2e classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Service du commissariat des armées
École des commissaires des armées
date_debut="2015-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000031532163(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015