rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Melun

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris ; 12 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

21

conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Aquitaine

conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Aquitaine

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)