commissaire colonel de l'armée de Terre en retraite

commissaire enquêteur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

représentants des personnes qualifiées

mentionnés au 4° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

chargé de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre du ministère des outre-mer

suppléant

chargée de mission au bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre du ministère des outre-mer

titulaire

sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre des outre-mer

suppléant

chargée de mission à la direction générale des outre-mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre des outre-mer

titulaire

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

Concours de type 1

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 1

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 1

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 1

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

Concours de type 3

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

Concours de type 2

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences du médicament et des autres produits de santé

Concours de type 1

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

Concours de type 2

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences du médicament et des autres produits de santé

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

au titre de l'année 2017

Sciences biologiques, fondamentales et cliniques

responsable de projet au sein du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la fonction publique

chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la fonction publique

administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé du budget

administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé du budget

chef du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de la fonction publique

chargée d'études juridiques au sein du bureau de la protection sociale et des retraites, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante

membres du conseil d'administration du fonds de solidarité

représentants du ministre chargé de la fonction publique

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseiller pêche, conseiller diplomatique

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseiller filières et entreprises

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseiller affaires sanitaires

au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

conseillère enseignement agricole et recherche

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseiller budgétaire et finances sociales

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseillère chargée de la communication et des médias

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

directeur adjoint de cabinet, santé

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseiller

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseiller spécial

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseiller chargé de la sécurité sanitaire

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

directrice adjointe de cabinet, solidarités

au cabinet du ministre

conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation

au cabinet du ministre

directeur du cabinet adjoint en charge du pôle territoires

au cabinet du ministre

conseiller ville et renouvellement urbain durable, logement, hébergement et inclusion

au cabinet du ministre

directeur du cabinet

au cabinet du ministre

chef de cabinet

au cabinet du ministre

conseillère presse et communication

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian ROUSSEAU et Christophe LAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Versailles

conseillère au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

au tribunal administratif de Toulouse

première conseillère au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Toulon

conseillère au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Poitiers

conseiller au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Nîmes

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Nîmes

conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Nîmes

premier conseiller au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Nantes

première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Montpellier

première conseillère au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Marseille

conseiller au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif de Marseille

conseiller au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

au tribunal administratif de Lille

conseiller au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller au tribunal administratif de la Guyane

au tribunal administratif de Lille

conseillère au tribunal administratif de Bastia

au tribunal administratif de Lille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de la Guyane

première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseillère au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseillère au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

conseillère au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première conseillère au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte

première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

aux tribunaux administratifs de la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Nantes

première conseillère au tribunal administratif de Poitiers

à la cour administrative d'appel de Nantes

première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

à la cour administrative d'appel de Nancy

première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Montpellier

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna

à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

première conseillère au tribunal administratif de Pau

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

première conseillère au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseillère d'Etat

présidente suppléante de la chambre de discipline nationale de l'ordre des médecins

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Melun

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Limoges

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Dijon

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Besançon

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de la Guadeloupe

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Nîmes

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Toulon

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Nantes

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Marseille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Lille

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion

renouvelés dans leur mandat

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

personnalités qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'île de la Réunion

chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

membre suppléant

sous-directrice des finances locales et de l'action économique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

membre titulaire

secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais

membre titulaire

administrateur civil hors classe, directeur des ressources et des compétences de la police nationale

représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

administrateur civil hors classe, directeur des ressources et des compétences de la police nationale

représentant de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission et états de frais de la cellule gestion des moyens informatiques, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT

mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, ordres de mission et états de frais pris pour l'exécution du contrat de jumelage n° TN/15/ENI/ST/55 signé avec la Tunisie le

y compris les actes en matière financière, ainsi que les avenants au contrat de jumelage qui ne dépassent pas 25 % du budget total

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 01-2016 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

inspectrice régionale des douanes

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du

susvisé

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes