Yves Roquelet

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De: Yves Roquelet
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000036915655(source JORF)
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: Roquelet (Yves)
Objet:
représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
16 mars 2017
par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000034379922(source JORF)
élection
07 Avril 201707/04/2017
De: Yves ROQUELET
président de section, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, 01/07/2017
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000034165718(source JORF)
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Roquelet (Yves)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
Présidents de section de chambre régionale des comptes
president
JORFTEXT000028479122(source JORF)
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Yves Roquelet
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019944479(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Roquelet (Yves)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2002)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
14 décembre 2001
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000581078(source JORF)
inscription
19 Décembre 200119/12/2001
De: Roquelet (Yves)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1997-10-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000740231(source JORF)
radiation
18 Février 199818/02/1998
De: Roquelet (Yves)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
date_debut="1997-10-20"
JORFTEXT000000386522(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 199714/11/1997
De: Roquelet (Yves)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Roquelet (Yves)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518(source JORF)
admission
21 Septembre 199721/09/1997
De: Roquelet (Yves)
attaché de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000347411(source JORF)
intégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Roquelet (Yves)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
date_debut="1993-01-15"
JORFTEXT000000543472(source JORF)
nomination
18 Février 199318/02/1993
De: Roquelet (Yves)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000352907(source JORF)
nomination
28 Mars 199128/03/1991

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