Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (organisation)


De: Nicolas VINAY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre suppléant
Remplace:M. Bernard BONNICI
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
JORFTEXT000050074567(source JORF)
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Bertrice LOULIERE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre titulaire
Remplace:M. Denis MECHALI
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000050074567(source JORF)
nomination
06 Août 202406/08/2024
De: Anne Souyris
Objet:
membre de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (Sénat)"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Ghislaine NICOLAS CHARVET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
membre suppléante
Remplace:Mme Daphné SOFFER
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Wassima ABEH
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre suppléante
Remplace:M. Philippe MAGNE
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Pierre-Etienne BISCH
(Président)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
TABLEAU RÉCAPITULATIF
MEMBRES NOMMÉS À LA COMMISSION NATIONALE D'AGRÉMENT
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Olivier ROLLET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Denis MECHALI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Claude GRELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jean-Michel BUDET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Lucien BOUIS
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Bernard BONNICI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Jean-Michel BUDET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
membre titulaire
Remplace:Mme Béatrice RIO
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Nathalie SAVARY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Ghislaine NICOLAS CHARVET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Bertrice LOULIERE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Dominique GILLAIZEAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Marie-Claude FEINSTEIN-SOLDAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Frédérique DREIFUSS-NETTER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Chantal DESCHAMPS
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Wassima ABEH
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000047077827(source JORF)
nomination
01 Février 202301/02/2023
De: Nadège Havet
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000044290426(source JORF)
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Patricia Schillinger
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Daphné SOFFER
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
membre titulaire
Remplace:M. Bruno GAURIER
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000038624564(source JORF)
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Gérard Dabouis
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de la santé ou des associations
Remplace:Mme Chantal Deschamps
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000018891501(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Jean-Louis Touraine
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Yves Boisseau
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000018891501(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Michèle Guillaume-Hofnung
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Remplace:Mme Dominique Thouvenin
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000018891501(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Chantal Deschamps
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine de la santé ou des associations
Remplace:M. Philippe Bataille
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000018891501(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Bérangère Poletti
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre de l'Assemblée nationale
Remplace:Mme Maryvonne Briot
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
JORFTEXT000018891501(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.