Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption

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Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption

membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

directrice générale adjointe

directrice générale par intérim de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

conseiller collectivités et fonction publique territoriales au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

conseiller collectivités et fonction publique territoriales au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

représentants des planteurs de canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

représentants des planteurs de canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

représentants des planteurs de canne

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

représentants des industriels de la filière

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

représentants des industriels de la filière

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

représentants des industriels de la filière

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

représentant du personnel du CTCS

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

personnalités particulièrement qualifiées

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

personnalités particulièrement qualifiées

président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

administratrice civile hors classe

sous-directrice, adjointe à la cheffe du service transformation numérique et gestion de proximité auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

(2e section)

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du service spécialisé de défense et de sécurité pour le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, et le ministère des solidarités et de la santé

administrateur civil hors classe

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

magistrat hors hiérarchie

sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

général d'armée (2S)

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

personnalité extérieure choisie

en raison de ses compétences

substitute générale près la cour d'appel de Paris

des cadres de la magistrature

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants des conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines

mentionnés aux 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants des conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines

mentionnés aux 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

conseiller en charge de la communication numérique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

agente contractuelle

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

inspectrice des finances de 1re classe

cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

avec une période probatoire de six mois

ministre plénipotentiaire de première classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

chef du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrat

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

secrétaire générale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

9

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

9

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du pôle retraite

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des positions administratives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe

dans la limite des attributions du pôle des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

susvisé

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

5

cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

chargée de mission auprès du directeur du projet Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

1

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration, adjoint au chef de la division des finances

les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration, adjoint au chef de la division des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de ses attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbery entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'ouverture des marchés ferroviaires

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité des transports guidés

au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des ports et à la batellerie

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du droit social des transports terrestres

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires

au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade de major

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade de major

au grade de major

au grade de major

au grade de major

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant-chef

au grade de maréchal des logis-chef

au grade d'adjudant

au grade d'adjudant-chef

au grade d'adjudant

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire au cours de l'ANF « Maîtriser les risques juridiques au CNRS »

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis pour les évènements organisés par la délégation Île-de-France Villejuif

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis pour les évènements organisés par la délégation Île-de-France Villejuif

à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque

est requis pour les évènements organisés par la délégation Île-de-France Villejuif

IR1

conseillère en radioprotection au sein de l'unité UMR7660 intitulée Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux

ingénieure d'études

assistante de prévention au sein de l'UMR5205 intitulée « Laboratoire d'informatique en images et systèmes d'information »

à compter du 01/04/2021