administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice de projet (groupe I) « modernisation des ministères sociaux » auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur expérience de la vie associative

membre suppléante

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

membre suppléante

(Président)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

TABLEAU RÉCAPITULATIF

MEMBRES NOMMÉS À LA COMMISSION NATIONALE D'AGRÉMENT

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations

membre titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Siège vacant (sénat), Siège vacant (sénat)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

Titulaire

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Pays de la Loire (groupe III, niveau 4)

comportant une période probatoire de six mois dans les conditions

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la CFTC

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la CFTC

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée en matière de conditions de travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée en matière de conditions de travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée en matière de conditions de travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

personne qualifiée en matière de conditions de travail

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

conseiller d'Etat

président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

directeur adjoint du travail

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Gard

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

directrice départementale adjointe des territoires de l'Yonne

inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations de Seine-et-Marne

avec une période probatoire de six mois

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

Grandin

(laurent)

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la distribution

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la distribution

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la distribution

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des associations nationales de défense des consommateurs ou d'usagers

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la transformation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la restauration

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre de la distribution

présidente du Conseil national de l'alimentation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées