Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification (organisation)

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De: Jacques Brossard
président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants du groupe EDF Le directeur des systèmes énergétiques insulaires d'EDF, ou son représentant
Le directeur général adjoint réseaux et patrimoine d'ERDF ou son représentant
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
DEVE0826900A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Pascal Sokoloff
directeur de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
DEVE0826900A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Xavier Pintat
président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
DEVE0826900A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Jean Gaubert
président du syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
DEVE0826900A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Jean-Pierre Boisson
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
DEVE0826900A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Jean-Paul Amoudry
président du syndicat départemental d'électricité, des énergies et d'équipement de la HauteSavoie
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
DEVE0826900A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Xavier Pintat
exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Le délégué à l'aménagement du territoire, ou son représentant
Article 2
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
DEVE0826900A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: René Massat
vice-président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
DEVE0826900A(source BODD)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Jean-Pierre Boisson
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir
Au titre de représentant des organisations agricoles
Remplace:M. Christian Patria
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000341568(source JORF)
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422222(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Xavier Pintat
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422222(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: René Massat
président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422222(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Jean-Paul Amoudry
président du syndicat départemental d'électricité et d'équipement de la Haute-Savoie
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422222(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Jacques Brossard
président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des régies d'électricité
ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422222(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Christian Patriat
président de la chambre régionale d'agriculture de Picardie
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des organisations agricoles
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422222(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Jean Gaubert
conseiller général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des conseils généraux des départements
faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000422222(source JORF)
nomination
27 Novembre 200527/11/2005
De: Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:M. Michel Lapeyre
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000252768(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Xavier Pintat
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:M. Josy Moinet
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000252768(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Xavier Pintat
exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000252768(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean Pépin
président du conseil général de l'Ain
Objet:
membre du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782466(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Christian Patriat
président de la chambre d'agriculture de l'Oise
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre des représentants des organisations agricoles
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233905(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Josy Moinet
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233905(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: René Massat
président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233905(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Christian Martin
président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233905(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Michel Lapeyre
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233905(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jean-Claude Ferrand
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233905(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jacques Brossard
président du syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des régies d'électricité
ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233905(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Jean Pépin
président du conseil général de l'Ain
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Remplace:M. François Rey
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000773725(source JORF)
nomination
08 Novembre 200108/11/2001
De: Patria (Christian)
président de la chambre d'agriculture de l'Oise
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre des représentants des organisations agricoles
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Moinet (Josy)
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Massat (René)
président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Martin (Christian)
président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lapeyre (Michel)
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Moinet (Josy)
exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ou son représentant
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Brossard (Jacques)
président du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des régies d'électricité ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Rey (François)
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000564953(source JORF)
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Brossard (Jacques)
président du syndicat intercommunal des Deux-Sèvres
au titre de représentant des régies d'électricité et des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Remplace:
M. Paille
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000570059(source JORF)
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: Rigaud (Maurice)
président de la chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre des représentants des organisations agricoles
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Moinet (Josy)
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage des travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Massat (René)
président du syndicat départemental des collectivités électrifiées du département de l'Ariège
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage des travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Martin (Christian)
président du syndicat intercommunal d'électricité du département de Maine-et-Loire
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage des travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Lapeyre (Michel)
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage des travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Moinet (Josy)
exercera les fonctions de président du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Paille (Dominique)
président de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des régies d'électricité ou des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électrification
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Collard (Henri)
sénateur, président du conseil général du département de l'Eure
Objet:
membres du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Au titre de représentant des conseils généraux des départements faisant l'objet d'une dotation annuelle du fonds
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562091(source JORF)
nomination
18 Septembre 199618/09/1996
De: Gastambide (Marc)
chargé de mission
Objet:
membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
au titre de représentant du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:Mme Esparre (Sylvie)
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000170054(source JORF)
nomination
30 Novembre 199030/11/1990
De: Moinet (Josy)
Objet:
membre ainsi que président du Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
au titre de représentant des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrages de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
Remplace:M. Morlevat (Robert)
Groupe:
Conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
JORFTEXT000000168293(source JORF)
nomination
22 Septembre 199022/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.