Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)

De:	Marie-Christine Bertinchant administrateur territorial hors classe
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000565165 (source JORF)

intégration

15 Février 1997 15/02/1997

De:	Jacques Lagarde magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000193473 (source JORF)

intégration

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	François Garde administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000193473 (source JORF)

intégration

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Louis-Dominique Laugier administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000560034 (source JORF)

intégration

29 Mars 1996 29/03/1996

De:	Pierre Abrial conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000353711 (source JORF)

intégration

22 Juin 1995 22/06/1995

De:	Brigitte Topol administrateur civil
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1994-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000545897 (source JORF)

intégration

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Michel Bouleau administrateur civil
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1994-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000545897 (source JORF)

intégration

25 Janvier 1994 25/01/1994

De:	Michel Rackelboom administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000539236 (source JORF)

intégration

08 Juillet 1992 08/07/1992

De:	Câm Vân Helmholtz administrateur civil
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000526143 (source JORF)

intégration

12 Décembre 1990 12/12/1990

De:	Alain Fouchet administrateur civil
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000161234 (source JORF)

intégration

13 Novembre 1990 13/11/1990

De:	Florence Hugodot-Zeller administrateur civil
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000161234 (source JORF)

intégration

13 Novembre 1990 13/11/1990

De:	Bonal (Jean-Marie) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son intégration conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1990-03-22"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000532970 (source JORF)

radiation

21 Juillet 1990 21/07/1990

De:	Jacqueline Sill administrateur civil
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000715348 (source JORF)

intégration

11 Juillet 1990 11/07/1990

De:	Jean-Marie Bonal administrateur civil
Objet:	conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000532426 (source JORF)

intégration

22 Mars 1990 22/03/1990