Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)


De: Marie-Christine Bertinchant
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000565165(source JORF)
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Jacques Lagarde
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000193473(source JORF)
intégration
25 Juin 199625/06/1996
De: François Garde
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000193473(source JORF)
intégration
25 Juin 199625/06/1996
De: Louis-Dominique Laugier
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000560034(source JORF)
intégration
29 Mars 199629/03/1996
De: Pierre Abrial
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Brigitte Topol
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545897(source JORF)
intégration
25 Janvier 199425/01/1994
De: Michel Bouleau
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545897(source JORF)
intégration
25 Janvier 199425/01/1994
De: Michel Rackelboom
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000539236(source JORF)
intégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Câm Vân Helmholtz
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000526143(source JORF)
intégration
12 Décembre 199012/12/1990
De: Alain Fouchet
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000161234(source JORF)
intégration
13 Novembre 199013/11/1990
De: Florence Hugodot-Zeller
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000161234(source JORF)
intégration
13 Novembre 199013/11/1990
De: Bonal (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-03-22"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000532970(source JORF)
radiation
21 Juillet 199021/07/1990
De: Jacqueline Sill
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000715348(source JORF)
intégration
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jean-Marie Bonal
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000532426(source JORF)
intégration
22 Mars 199022/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.