agente contractuelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel

(BROUSSARD)

greffière fonctionnelle

à compter du 1 er octobre 2020, à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret

administrateur général des finances publiques de 1re classe

agent comptable de l'Opéra national de Paris

inspecteur principal des Finances publiques

agent comptable de la Communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières »

directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

h)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

g)

Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléant

attaché au bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

adjoint à la cheffe du bureau des pensions de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

adjoint au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

directeur à la direction des ressources humaines de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

suppléants

conseiller régional délégué aux ressources humaines de la région Grand Est

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

c)

Sur proposition de l'Association des régions de France

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

i)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

f)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

suppléante

sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

adjointe à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

cheffe du pôle retraite au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

cheffe du bureau de l'encadrement supérieur au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléante

1re vice-présidente du conseil départemental de la Somme

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

b)

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

suppléante

conseillère municipale de Rosny-sur-Seine (78)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

suppléantes

médecin praticien

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

suppléant

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

i)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

h)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

f)

Sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

e)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

chef du service des retraites de l'éducation nationale au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

chef du bureau des agents contractuels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

titulaires

directeur du centre hospitalier de Saint-Malo

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directeur du centre hospitalier de DAX-Côte d'Argent

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

président du conseil départemental de la Mayenne

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

b)

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

titulaire

conseiller municipal à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

g)

Sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

d)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

c)

Sur proposition de la fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

b)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

a)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail

titulaire

préfète, secrétariat général du ministère de l'intérieur

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

adjointe au sous-directeur des parcours, carrières et rémunérations au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

cheffe du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des ministères employeurs

mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

directrice adjointe du groupe hospitalier Sud de Pessac et

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice générale adjointe du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice adjointe à la direction commune de la Fondation Aulagnier (Asnières-sur-Seine) et de l'EHPAD les Marronniers (Levallois-Perret)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

directrice adjointe au centre hospitalier de Saintonge

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière

mentionnés au dernier alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

sur proposition de la Fédération hospitalière de France

vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France chargée du dialogue social

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

c)

Sur proposition de l'Association des régions de France

titulaire

conseillère municipale à Orléans (45)

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics

mentionnés aux troisième, quatrième et cinquième alinéas du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

praticien hospitalier

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

titulaire

contrôleuse générale économique et financier de première classe

administrateurs du conseil d'administration de l'IRCANTEC

personnalités qualifiées

mentionnées au 3° du I de l'article 1er de l'arrêté du

susmentionné

à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)

membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel du secteur du négoce

à Villemontais (Loire)

membres du comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel du secteur de la production

professeur des universités associé à mi-temps (sciences de la rééducation et de la réadaptation) auprès de l'université de Bordeaux

secrétaire général du ministère de la culture

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, Notaires »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ETASSE et Associés, Notaires »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « SAS FABRICE JULLIEN NOTAIRE ASSOCIE », anciennement société civile professionnelle « Didier RICARD et Fabrice JULLIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ayant son siège à 26000 Valence, 2 bis, rue Chevandier, avec bureau annexe à 26800 Etoile-sur-Rhône, 20, place de la République », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain ZENATI, Hubert OURY et Emilie COULAUD, notaires associés »

notaire

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

suivant arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »

suivant arrêté du

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

suivant le présent arrêté

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIES »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »

notaire

notaire associée

notaire

notaire associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Olivier BOSSE, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS, Notaires Associés », anciennement dénommée « Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gildas MOCAER »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Benoît DELAFOSSE et Michel GOFFART Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFAR & ASSOCIES »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARIANI, Dylan RICHARD et Magali BARIANI, Huissiers de Justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alice AVEZOU et Delphine PANAYE, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé membre de la société par actions simplifiée « ARC Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARC Notaires »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Monique PICOLLET-CAILLAT, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

secrétaire générale du ministère de la justice

haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces

magistrate du premier grade

dans le corps des administrateurs civils

porte-parole du garde des sceaux, ministre de la justice

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper. Inspectrice de la justice

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice

magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteurs généraux de la justice

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Rennes

Procureure de la République adjointe

substitute du procureur général près la COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Substitute générale chargée du secrétariat général

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pau

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal judiciaire de Bastia

Vice-présidente

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre

auprès du Défenseur des droits afin d'occuper les fonctions de cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant » auprès du Défenseur des droits

magistrate du second grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

détaché judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire

avec une période probatoire de trois mois

commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police à Paris (75)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

sous-préfet hors classe

sous-préfet de Soissons

administratrice civile hors classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

sous-préfète hors classe

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne

sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire

administratrice générale détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne

sous-préfète hors classe

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

responsables ministériels aux normes

Ministère des armées

Suppléant

responsables ministériels aux normes

Ministère de l'intérieur

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

comme membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

vice-présidente de la Commission nationale du débat public

par renouvellement de son mandat

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à la date du

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

contrôleuse générale des armées

cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

au sein de la direction générale de l'administration et de la modernisation

directrice des immeubles et de la logistique

directeur des archives

représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

directeur de l'institut

administrateur de l'INSEE

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe

agents ci-après désignés

attaché principal de l'INSEE

agents ci-après désignés

attaché principal de l'INSEE

agents ci-après désignés

administrateur de l'INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

administrateur de l'INSEE

agents ci-après désignés

administrateur de l'INSEE

agents ci-après désignés

administrateur hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

administrateur de l'INSEE

agents ci-après désignés

attaché hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

administrateur de l'INSEE

agents ci-après désignés

administrateur de l'INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

administratrice de l'INSEE

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

adjointe administrative

agents ci-après désignés

administratrice de l'INSEE

agents ci-après désignés

administratrice hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

administratrice de l'INSEE

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

administratrice de l'INSEE

agents ci-après désignés