Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce avec la mention de la spécialité civile
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Dammann (Reinhard)
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Boutié (Thibaut)
conseiller référendaire à la Cour de Cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Aubry (Xavier)
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Wittrant (Edwige)
présidente de chambre à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Poli (Catherine)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce avec la mention de la spécialité commerciale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Peslier (Michel)
président au tribunal du commerce de Laval
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Miquel (Laurent)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce avec la mention de la spécialité commerciale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Henri-Robert (Jacques)
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Tric (Marie-Hélène)
conseillère doyenne honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Siragusano-Huertas (Belinda)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce avec la mention de la spécialité civile
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Guinamant (Marie-Liesse)
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000048095777(source JORF)
désignation
22 Septembre 202322/09/2023
De: Cayrol (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Raschel (Loïs)
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Monteran (Thierry)
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Miquel (Laurent)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité commerciale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Lesage (Yves)
vice-président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Carboni (Charles-Henri)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Vallée (Dominique-Paul)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Maheo (Sylvain)
président du tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Etienne-Martin (Eric)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité commerciale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Beauchamp (Jean-Pascal)
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Pinot (Pierrette)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: Tulier (Florence)
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000042185702(source JORF)
désignation
02 Août 202002/08/2020
De: CAYROL (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. PLUYETTE (Gérard)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
president
JORFTEXT000039223759(source JORF)
désignation
16 Octobre 201916/10/2019
De: Douhaire (Emmanuel)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité commerciale
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000036903202(source JORF)
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Carboni (Charles-Henri)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000036903202(source JORF)
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Monteran (Thierry)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036903202(source JORF)
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Etienne-Martin (Eric)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité commerciale
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000036903202(source JORF)
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Tulier (Florence)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
administrateur judiciaire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 811-2 avec la mention de la spécialité civile
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000036903202(source JORF)
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Beauchamp (Jean-Pascal)
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
personne qualifiée en matière juridique, économique, sociale ou financière
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036903202(source JORF)
désignation
15 Mai 201815/05/2018
De: Pluyette (Gérard)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Raschel (Loïs)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Monteran (Thierry)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Lesage (Yves)
vice-président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Douhaire (Emmanuel)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Carboni (Charles-Henri)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Niviere (Bruno)
président du tribunal de commerce de Marseille
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Maheo (Sylvain)
premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Etienne-Martin (Eric)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Beauchamp (Jean-Pascal)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Pinot (Pierrette)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: Tulier (Florence)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000035402554(source JORF)
désignation
11 Août 201711/08/2017
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: MONTERAN (Thierry)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: JEANNEROT (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GENITEAU (Alain)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: HETIER-NOEL (Clotilde)
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: GAMBIER (Brigitte)
présidente du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: FAROUDJ (Mehidine)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: ETIENNE-MARTIN (Eric)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: DOUHAIRE (Emmanuel)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: PINOT (Pierrette)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-19 et R. 811-20 du code de commerce, pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000030916780(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MARON (Albert)
conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires , –
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DELATTRE (Christophe)
vice procureur près le tribunal de grande instance de Valenciennes, –
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: AVEZOU (Jean-Christophe)
administrateur judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ABITBOL (Frédéric)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseiller à la cour d'appel de Douai, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: TULIER (Florence)
administrateur judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: BONNEAU (Marie-France)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: PICQUE (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Paris, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: MARON (Albert)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, Membres titulaires
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LIENHARD (Alain)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: KLOTZ (Jean-Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: DOLLEY (Armel)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: AVEZOU (Jean-Christophe)
administrateur judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: TULIER (Florence)
administrateur judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: BONNEAU (Marie-France)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: BELAVAL (Marie-Laure)
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1112592A(source BOMJ)
composition
08 Juillet 201108/07/2011
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1014200A(source BOMJ)
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Lienhard (Alain)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Klotz (Jean-Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Chaubon (Henriette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Perochon (Françoise)
professeure de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Carre-Pierrat (Alain)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Germain (Michel)
professeur de droit
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006
De: Gallet (Georges)
vice-président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000000640148(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.