Office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: GHIVALLA (Orwa, Mohammad)
Objet:
ayant pour nom d'usage GHIVALLA MOGALIA, notaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048068204(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle)
Objet:
nommée notaire
Versailles (Yvelines)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043070484(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: ANTOINE (Marie-Pierre)
Objet:
ayant pour nom d'usage TABARY, notaire
Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042886368(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202108/01/2021
De: RAMES (Hélène, Marie, Emilie), épouse LAMBARD
notaire
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042421221(source JORF)
désignation
14 Octobre 202014/10/2020
De: DUVAL (Fabrice)
notaire
Changé (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041491823(source JORF)
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: BRUMONT (Claire, Eliane)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038028583(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201919/01/2019
De: DENCHAS (Thierry, André, Jean)
Objet:
ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY, notaire
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037782482(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: LEVEQUE (Nicolas)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037235605(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201821/07/2018
De: BARRERE (Ugo, Florian)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037032620(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201808/06/2018
De: BELLIA (Christine, Sylvie), épouse VIÉRO
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036859232(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: GOMEZ (Cédric, Gilles)
Objet:
ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER, notaire
Reims (Marne)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036709120(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: BORG (Sophie, Véronique, Arlette)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036505128(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: BARBY (Thierry, Jean, Dominique)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033342010(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De: NLEPE (Joseph)
en sa qualité de titulaire de l'office de Gouarec (Côtes-d'Armor) supprimé par le présent arrêté et, d'autre part, des minutes de l'office de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor) attribuées à l'office de Gouarec (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif, d'une part, des minutes de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030681822(source JORF)
désignation
07 Juin 201507/06/2015
De: NLEPE (Joseph)
en leur qualité de titulaire de l'office de Gouarec (Côtes-d'Armor) supprimé par le présent arrêté
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes des prédécesseurs de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030681822(source JORF)
désignation
07 Juin 201507/06/2015
De: DUPUYLOLIER (Agnès), épouse DRIJARD
notaire
Pontgibaud (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028090454(source JORF)
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: SAURET (Pierre, Alexis)
notaire
Ambert (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027800140(source JORF)
désignation
03 Août 201303/08/2013
De: BELESSORT (Yannick, André, Dominique)
notaire
Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027357122(source JORF)
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: LANCHON (Benoît, Pierre, Henri)
notaire
Naucelle (Aveyron)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024998777(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: EYMERY (Florence, Hélène, Gilberte), épouse OHACO
notaire
Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024750216(source JORF)
désignation
04 Novembre 201104/11/2011
De: BERTHOU (Yves, Michel, Marie)
notaire
Quimper (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024560430(source JORF)
désignation
15 Septembre 201115/09/2011
De: PHILIPPE (Jérôme)
notaire
Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024224111(source JORF)
désignation
22 Juin 201122/06/2011
De: LANGLOIS (Charles-Alexandre, Marie)
notaire
Vicq-sur-Nahon (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023491582(source JORF)
désignation
29 Janvier 201129/01/2011
De: LIÉNARD (Carole, Georgette, Olga), épouse CHEVIGN
É
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023008669(source JORF)
désignation
06 Novembre 201006/11/2010
De: THEBAULT (Yannick, Marie, Yves, André)
notaire
Varades (Loire-Atlantique)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022205538(source JORF)
désignation
13 Mai 201013/05/2010
De: BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude)
notaire
Saint-James (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022141011(source JORF)
désignation
27 Avril 201027/04/2010
De: BRZUSZEK (Serge, Czeslaw)
notaire
Provins (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021898319(source JORF)
désignation
03 Mars 201003/03/2010
De: NEYRAT (Sylvie)
Objet:
Biars-sur-Cère (Lot)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021839028(source JORF)
transfert
17 Février 201017/02/2010
De: NEYRAT (Sylvie)
notaire
Puybrun (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021839028(source JORF)
désignation
17 Février 201017/02/2010
De: MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021776821(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: MEDRINAL (Bruno, Marie, Pierre, Eric)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021776821(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: BOUQUEMONT (Antoine, Roger)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021776821(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: MEYRIGNAC (Pascale, Michèle), épouse CESSAC
notaire
Treignac (Corrèze)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021309831(source JORF)
désignation
24 Novembre 200924/11/2009
De: LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE
notaire
Coulanges-la-Vineuse (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021245732(source JORF)
désignation
10 Novembre 200910/11/2009
De: JUMERE-LOUGRAND (Guy, Robert)
notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021218525(source JORF)
désignation
31 Octobre 200931/10/2009
De: BERDON (Catherine, Lucie, Gabrielle)
Objet:
divorcée ROQUENCOURT, notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021218525(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: HENRI (Jean-Marie)
notaire
Arpajon-sur-Cère (Cantal)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021006168(source JORF)
désignation
29 Août 200929/08/2009
De: DUCHASTEAU (Yves, Emmanuel, Martial, André)
notaire
Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020974662(source JORF)
désignation
14 Août 200914/08/2009
De: BOURET (Gilles)
notaire
Boussac (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020558478(source JORF)
désignation
28 Avril 200928/04/2009
De: Baledent (François, Hubert, Georges)
notaire
Villers-Cotterêts (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018764047(source JORF)
désignation
06 Mai 200806/05/2008
De: Renon (Pascal, Pierre, Michel)
notaire
Thiers (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018565583(source JORF)
désignation
04 Avril 200804/04/2008
De: Bernard (François, Pol, Marie)
notaire
Mézin (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018036700(source JORF)
désignation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Boutain (Jean-François, Pierre, Georges)
notaire
Gorron (Mayenne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000648239(source JORF)
désignation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sainte-Beuve (Bruno, Marie, Simon, Pierre)
notaire
Tinchebray (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000645280(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Guillaume (Gilles, Albert, Daniel)
notaire
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000262882(source JORF)
désignation
20 Juillet 200520/07/2005
De: Giraudet (Philippe, Régis, Alain)
notaire
Bressuire (Deux-Sèvres)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté. »
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000446587(source JORF)
désignation
12 Mai 200512/05/2005
De: Amand (Bruno, Jean, Roger)
notaire
Darney (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000443474(source JORF)
désignation
14 Décembre 200414/12/2004
De: Pincemin (Didier, Claude, André, Marie)
notaire
Plémet (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000445157(source JORF)
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph)
notaire
Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000256532(source JORF)
désignation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Kerlaouezo (Odile), épouse Hommey
notaire
Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000605610(source JORF)
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Kerharo (Stéphane, Jean, François)
notaire
Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000617067(source JORF)
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Benoit (Bruno, Yves, Marie)
notaire
Bourgtheroulde-Infreville (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000250139(source JORF)
désignation
09 Juin 200409/06/2004
De: Graulière (Claude, Luc, Eugène)
notaire
Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000798762(source JORF)
désignation
01 Avril 200401/04/2004
De: Emmery (Guy, Ignace, Marie, Joseph)
notaire
Pont-Croix (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000247809(source JORF)
désignation
11 Mars 200411/03/2004
De: Canova (Jean-Yves, Thierry)
notaire
Chénérailles (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000429395(source JORF)
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: Nlepe (Joseph)
notaire
Gouarec (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000234255(source JORF)
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Odin (Jean-Marie, André)
notaire
Vermenton (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000394997(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Vigouroux (Mireille, Henriette, Marie)
notaire
Lignières (Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000212991(source JORF)
désignation
08 Juin 200108/06/2001
De: Paget (Laurence, Marie, Alphonsine)
notaire
Chéroy (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000566971(source JORF)
désignation
24 Février 200024/02/2000
De: Brzuszek (Serge, Czeslaw)
notaire
Provins (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000549909(source JORF)
désignation
29 Juin 199729/06/1997
De: Retif (Guy, François, Charles)
notaire
Gizeux (Indre-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000564163(source JORF)
désignation
08 Avril 199708/04/1997
De: Carlier (Pierre, Maurice, Marie, Joseph)
notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000193690(source JORF)
désignation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lafage (Guy, Alain, Christian)
notaire
Pampelonne (Tarn)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000559569(source JORF)
désignation
15 Mars 199615/03/1996
De: Boulet (Philippe, Jean, Marie)
notaire
Marvejols (Lozère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000376486(source JORF)
désignation
24 Février 199624/02/1996
De: Bastien (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph)
notaire
Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000373872(source JORF)
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Prats (Jean-Marie, François, Albert)
notaire
Clisson (Loire-Atlantique)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000187204(source JORF)
désignation
29 Mars 199529/03/1995
De: Bonneau (Jacques, Paul)
notaire
Saint-Girons (Ariège)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715510(source JORF)
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Nigaud (Pierre, Albert)
notaire
Creusot (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000733770(source JORF)
désignation
30 Novembre 199430/11/1994
De: Dumas (Jean-Paul)
notaire
Rion-des-Landes (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000184580(source JORF)
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Fournier (Pascal)
notaire
Sermaises du Loiret (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000732985(source JORF)
désignation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Delaruelle (Marcel, François, Albert)
notaire
Londinières (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000365629(source JORF)
désignation
01 Juin 199401/06/1994
De: Roux (André, Paul, Fernand)
notaire
Cajarc (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000530273(source JORF)
désignation
02 Avril 199402/04/1994
De: Bouillon (Jacques, Jean-Pierre)
notaire
Troyes (Aube)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000730333(source JORF)
désignation
23 Mars 199423/03/1994
De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
notaire
Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000363495(source JORF)
désignation
23 Février 199423/02/1994
De: Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond)
notaire
Pavilly (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000728815(source JORF)
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Rennes (Fernand, Arsène, Ferdinand)
notaire
Brécey (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000181137(source JORF)
désignation
10 Août 199310/08/1993
De: Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Corail)
notaire
Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Objet:
attributaire à tire définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000359260(source JORF)
désignation
24 Janvier 199324/01/1993
De: Desfosses (Louis-Marie, Emile, Charles, Christian)
notaire
Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000725479(source JORF)
désignation
29 Décembre 199229/12/1992
De: Chatelain (Yves, Camille)
notaire
Guise (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000539356(source JORF)
désignation
07 Mai 199207/05/1992
De: Fournier (Jean, Claude)
notaire
Vermenton (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000174806(source JORF)
désignation
18 Février 199218/02/1992
De: Serreau (Jacques)
notaire
Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000160781(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Chauffour (Jeanne)
notaire
Laguiole (Aveyron)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000172593(source JORF)
désignation
11 Juin 199111/06/1991
De: Nathalie Drojat
notaire
Felletin (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000534977(source JORF)
désignation
11 Janvier 199111/01/1991
De: Christine Masquida, épouse Pons
notaire
La Pacaudière (Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000352757(source JORF)
désignation
19 Décembre 199019/12/1990
De: Orlianges (Marc)
notaire
Treignac (Corrèze)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715602(source JORF)
désignation
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.