Office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: BOEUF (Clémence, Gisèle, Juliette)
Objet:
ayant pour nom d'usage THEVENET, notaire
Havre (Seine-Maritime)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000053167203(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202526/12/2025
De: MIET (Stéphanie, Cécile)
Objet:
ayant pour nom d'usage MORIER, notaire
Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000053011243(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 202511/12/2025
De: Saint-Vallier (Drôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000052467665(source JORF)
désignation
31 Octobre 202531/10/2025
De: BERTHOME (Sandie, Yvelise, Michelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage VASSEL, notaire
La Ferrière (Vendée)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000052457704(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 202530/10/2025
De: ANTOINE (Marie-Pierre)
Objet:
ayant pour nom d'usage TABARY, notaire
Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042886368(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202108/01/2021
De: RAMES (Hélène, Marie, Emilie), épouse LAMBARD
notaire
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042421221(source JORF)
désignation
14 Octobre 202014/10/2020
De: DUVAL (Fabrice)
notaire
Changé (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041491823(source JORF)
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: Vigouroux (Mireille, Henriette, Marie)
notaire
Lignières (Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000212991(source JORF)
désignation
08 Juin 200108/06/2001
De: Paget (Laurence, Marie, Alphonsine)
notaire
Chéroy (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000566971(source JORF)
désignation
24 Février 200024/02/2000
De: Brzuszek (Serge, Czeslaw)
notaire
Provins (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000549909(source JORF)
désignation
29 Juin 199729/06/1997
De: Retif (Guy, François, Charles)
notaire
Gizeux (Indre-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000564163(source JORF)
désignation
08 Avril 199708/04/1997
De: Carlier (Pierre, Maurice, Marie, Joseph)
notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000193690(source JORF)
désignation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lafage (Guy, Alain, Christian)
notaire
Pampelonne (Tarn)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000559569(source JORF)
désignation
15 Mars 199615/03/1996
De: Boulet (Philippe, Jean, Marie)
notaire
Marvejols (Lozère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000376486(source JORF)
désignation
24 Février 199624/02/1996
De: Bastien (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph)
notaire
Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000373872(source JORF)
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Prats (Jean-Marie, François, Albert)
notaire
Clisson (Loire-Atlantique)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000187204(source JORF)
désignation
29 Mars 199529/03/1995
De: Bonneau (Jacques, Paul)
notaire
Saint-Girons (Ariège)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715510(source JORF)
désignation
30 Décembre 199430/12/1994