adjointe administrative principale

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

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cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Vice-présidents

Vice-présidents

Vice-présidents

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Vice-présidents

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

Secrétaires

membre

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative

personnalité représentant la transformation et la commercialisation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » avec voix délibérative

personnalité représentant la production agricole

personnalités qualifiées au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative

directeur des services pénitentiaires détaché

sous-préfet de Brignoles

sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche

sous-préfète hors classe

secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne

directrice du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

représentant de l'Etat

représentant des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés

sur proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

administrateur général

par voie de détachement, inspecteur général des affaires sociales

membre du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Association agréées de protection de la nature compétente dans le domaine littoral ou des milieux marins

membre du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Etablissements publics territoriaux de bassin de la Vilaine

ingénieure générale des mines

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Pays de la Loire

sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales

directeur des affaires européennes et internationales, au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, administrateur civil hors classe

membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise internationale

représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée du développement durable

chargé de mission coordination de l'eau à EDF HYDRO

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant des industries de production d'électricité

directeur de l'eau et de la biodiversité

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'environnement

directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

2° Au titre des établissements publics de l'Etat

Représentante du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) « Formation », placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

à l'inspection générale des affaires maritimes

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland BOUQUILLARD, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian DUBOSSON, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Florian DUBOSSON, notaire associé »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, Société titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA »

notaires associés

ayant pour nom d'usage IVARA-VOLLE

notaires associés

ayant pour nom d'usage IVARA-VOLLE, notaire

Montpellier (Hérault)

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL WELFELE-PICHELIN-TACZANOWSKI », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC, Séverine ORSINI, et Sandra D'ANGELO, Notaires Associés, Société titulaire d'un Office Notarial »

ayant pour nom d'usage LAVIGNE, anciennement notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VINAS Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « PANHARD & ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Stéphane SLADEK, Marlène CHALOPIN-BARRÉ et Guillaume BARRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane SLADEK, Marlène CHALOPIN-BARRÉ et Guillaume BARRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane SLADEK, Marlène CHALOPIN-BARRÉ et Guillaume BARRÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

Changé (Sarthe)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL GIROT », titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Caroline DEWISMES, François-Xavier NAUD, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils et admis, après recul de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

préfet

directeur adjoint à l'Institut des hautes études de la défense nationale

Otto Nordenskjöld. Le texte de cette plaque est le suivant

« 10.XI.1903 Uruguay (la marine argentine) en voyage pour aider l'expédition antarctique suédoise »

le SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay)

la mesure 19 (2015) qui a révisé et mis à jour la Liste des SMH

Désireux de modifier la description du SMH n° 60

Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante

conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

Que

1. La description du SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay) soit modifiée

« Poteau en bois et cairn (I) et plaque en bois et cairn (II), tous deux situés à la baie des Manchots, côte méridionale de l'île

archipel de James Ross. Le poteau en bois et le cairn (I) ont été placés en 1902 lors de l'expédition polaire australe suédoise dirigée par le

le SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay)

la mesure 19 (2015) qui a révisé et mis à jour la Liste des SMH

Désireux de modifier la description du SMH n° 60

Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante

conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

Que

1. La description du SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay) soit modifiée

« Poteau en bois et cairn (I) et plaque en bois et cairn (II), tous deux situés à la baie des Manchots, côte méridionale de l'île

trouve sur le cairn un poteau de bois, qui ne mesure aujourd'hui plus que 44 cm, mais qui faisait 4 m à l'époque, et qui était accompagné de câbles et d'un drapeau. Il avait été installé pour signaler l'emplacement d'un entrepôt bien approvisionné, contenant quelques caisses en bois remplies de vivres, de notes et de lettres conservées dans des bouteilles. L'entrepôt était destiné à l'expédition polaire australe suédoise, au cas où celle-ci aurait été forcée de rebrousser chemin durant son périple vers le sud

le SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay)

la mesure 19 (2015) qui a révisé et mis à jour la Liste des SMH

Désireux de modifier la description du SMH n° 60

Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante

conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

Que

1. La description du SMH n° 60 (Cairn de la corvette Uruguay) soit modifiée

« Poteau en bois et cairn (I) et plaque en bois et cairn (II), tous deux situés à la baie des Manchots, côte méridionale de l'île

se trouve à 3 km à l'ouest de la zone (65 m asl), du flanc ouest du glacier Canada, à la base du glacier sur la rive nord du lac Hoare. La zone des visiteurs de la vallée Taylor se trouve au sud de la zone au niveau du front du glacier Canada (carte A)

Le second site de la cabane comprenait deux petits bâtiments, plusieurs nouvelles aires de campement et une aire d'atterrissage pour hélicoptères. Les bâtiments ont été totalement retirés au cours de la saison 1995-1996. Toutefois, l'aire d'atterrissage pour hélicoptères est restée et il s'agit du seul site d'atterrissage d'hélicoptère dans la zone. Cette aire de campement demeure le site de campement favori dans la zone (carte B) et les sentiers marqués par des lignes de rochers ainsi que les zones défrichées pour des campements sont encore présents

Un barrage de roches a été construit pendant la saison 1981-1982 dans la partie restreinte du ruisseau du glacier Canada, puis entièrement retiré à la fin de la saison. En 1990, un barrage plus important et des débitmètres Parshall de 22,86 cm ont été installés à proximité (carte B). Le débitmètre est fabriqué à partir de fibres de verre noires. Le barrage se compose de sacs de sable en polyester remplis d'alluvions issues du canal du ruisseau à proximité. Les zones perturbées pendant la construction ont été remises en état et aucune trace ne subsistait la saison suivante. La partie en amont du barrage est recouverte de nylon enduit de vinyle. Une entaille a été construite dans le barrage pour réduire la pression en cas de débit important. Il a fallu dégager la neige saisonnière du canal pour empêcher l'accumulation d'eau au niveau du barrage. Les accumulateurs et les instruments de saisie de données sont stockés dans une caisse en contreplaqué située à proximité sur le côté nord du ruisseau. L'entretien de ce barrage est assuré par le projet de recherche écologique à long terme des vallées sèches de McMurdo

Les limites de la zone sont signalées par trois cairns

La zone de campement au lac

se trouve à 1,5 km à l'est de la zone (20 m asl), à mi-chemin le long du lac Fryxell, sur la face nord du lac. La zone de campement F6 (Etats-Unis) se trouve à environ 10 km à l'est de la zone sur la rive sud du lac Fryxell. La zone de campement au lac

Le second site de la cabane comprenait deux petits bâtiments, plusieurs nouvelles aires de campement et une aire d'atterrissage pour hélicoptères. Les bâtiments ont été totalement retirés au cours de la saison 1995-1996. Toutefois, l'aire d'atterrissage pour hélicoptères est restée et il s'agit du seul site d'atterrissage d'hélicoptère dans la zone. Cette aire de campement demeure le site de campement favori dans la zone (carte B) et les sentiers marqués par des lignes de rochers ainsi que les zones défrichées pour des campements sont encore présents

Un barrage de roches a été construit pendant la saison 1981-1982 dans la partie restreinte du ruisseau du glacier Canada, puis entièrement retiré à la fin de la saison. En 1990, un barrage plus important et des débitmètres Parshall de 22,86 cm ont été installés à proximité (carte B). Le débitmètre est fabriqué à partir de fibres de verre noires. Le barrage se compose de sacs de sable en polyester remplis d'alluvions issues du canal du ruisseau à proximité. Les zones perturbées pendant la construction ont été remises en état et aucune trace ne subsistait la saison suivante. La partie en amont du barrage est recouverte de nylon enduit de vinyle. Une entaille a été construite dans le barrage pour réduire la pression en cas de débit important. Il a fallu dégager la neige saisonnière du canal pour empêcher l'accumulation d'eau au niveau du barrage. Les accumulateurs et les instruments de saisie de données sont stockés dans une caisse en contreplaqué située à proximité sur le côté nord du ruisseau. L'entretien de ce barrage est assuré par le projet de recherche écologique à long terme des vallées sèches de McMurdo

Les limites de la zone sont signalées par trois cairns

La zone de campement au lac

IE

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

MC

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

PU

aux fins

mentionnées à l'article 1er

MC

IE

DR

directrice de l'unité UMR8238

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études

chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UMR6286

à compter du 01/01/2020

ingénieur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FRE2038

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeure des universités et à

maître de conférences, à

directeur de l'unité UMR6308

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants