Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation)


De: Aubineau (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-12-09"
JORFTEXT000000609952(source JORF)
détachement
04 Septembre 200304/09/2003
De: Aubineau (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000417318(source JORF)
nomination
11 Décembre 200211/12/2002
De: Martin (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-05-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000232179(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 200221/09/2002
De: Martin (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-01-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000226544(source JORF)
nomination
16 Janvier 200216/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.