JORFTEXT000030595326


De: Gérald PRIVÉ
juge de proximité à Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
juge de proximité à Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: France TRANCART
juge de proximité à Roanne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Claude ALLARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2015-06-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Laurence LE GUIRRIEC
formatrice en droit
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Lydie CURLIER
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Charles EON
directeur de la solidarité au sein d'un conseil général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Axelle JAMBU-MERLIN
ancienne conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Frédérique BREEMERSCH
ancienne huissière de justice et conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Laurence COCHE-DEGRASSAT
responsable juridique d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Laurence MOUREAU-CAUJOLLE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Alain BONNEAU
directeur d'agences d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Marie-Hélène GONTARD
avocate à la retraite, ancienne médiatrice pénale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Françoise DURIEUX
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Muriel ARTIS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Jacques BESSE
professeur agrégé en économie et gestion à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Patrick WEPPE
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Pascal RUSSO
huissier de justice honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Robert GIMENO
juge de proximité à Brignoles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Sylvie GHIGO FARRUGIA
avocate omise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595326(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.